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Les Actes des territoires du Nord-Ouest, votés par le parlement canadien, en violation du droit commun anglais, établissent que les crimes commis dans le Nord-Ouest seront jugés par un simple magistrat stipendiaire, assisté d'un juge de paix, et avec le concours de six jurés choisis par le juge.
Dans cette refonte qui a pris le d'Acte de 1880, et qui est l'oeuvre personnelle de sir John A. Macdonald, on a conservé toutes les mesures d'exception prévues par la législation antérieure: le magistrat stipendiaire, les six jurés nommés par le juge, etc. Mais en prenant toute ces mesures
L'acte d'accusation était ainsi conçu: Le sixième jour de juillet en l'année de notre Seigneur 1885, dans la ville de Regina dans les territoires du Nord-Ouest, devant Hugh Richardson, écr., magistrat stipendiaire des territoires du Nord-Ouest de 1880, Louis Riel vous êtes accusé sous serment comme suit: La plainte et information de David Stewart, de la cité de Hamilton, dans la province de Toronto, Puissance du Canada, chef de police, prise sous serment le sixième jour de juillet en l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq, devant le soussigné, un des magistrats stipendiaires dans et pour les territoires du Nord-Ouest, qui dépose: LAC AUX CANARDS.
Sur mon âme, madame, et il l'a fait comme je vous le dis; d'ailleurs ce n'est pas beaucoup plus odieux que d'avoir, Français d'adoption, passé aux Anglais! Espagnol de naissance, avoir combattu contre les Espagnols; stipendiaire d'Ali, trahi et assassiné Ali. En face de pareilles choses, qu'était-ce que la lettre que vous venez de lire? une mystification galante que doit pardonner, je l'avoue et le comprends, la femme qui a épousé cet homme, mais que ne pardonne pas l'amant qui devait l'épouser. Eh bien, les Français ne se sont pas vengés du traître, les Espagnols n'ont pas fusillé le traître, Ali, couché dans sa tombe, a laissé impuni le traître; mais moi, trahi, assassiné, jeté aussi dans une tombe, je suis sorti de cette tombe par la grâce de Dieu, je dois
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