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Les gens des trois états des pays et duché de Bretagne, assemblés par autorité du roi en la ville de Rennes, delibérants sur les remontrances faites par noble homme Bonabes Byet, leur procureur sindic, partie desquelles il a dict estre tirées des plaintes particulières des communautés et deputés qui se sont trouvé en cette assemblée, ont advisé et resolu que, outre les remonstrances contenues au cahier dont sont chargés ceux qui seront deputés vers le Roy, ledit procureur leur baillera mémoires et instructions.
Ainsi, trois questions de premier ordre: le peuple, le territoire, le littoral. De ces trois questions, les deux premières apparaissent fréquemment sous toutes les formes dans les délibérations des assemblées. Lorsque l'imprévoyance des hommes les retire de l'ordre du jour, la force des choses les y remet. La troisième question, le littoral, semble préoccuper moins vivement les corps délibérants. Est-elle plus obscure que les deux autres? Elle se complique,
«J'étais lié d'opinions avec tous les hommes principaux de l'opposition et d'amitié plus étroite avec Laffitte. Son hôtel était devenu le quartier général des meneurs et des menés: je m'y rendis pour souffler la paix dans les rues, une idée dans les têtes, une initiative dans les coeurs. J'y vis Thiers, Sébastiani, Mauguin, le duc de Choiseul, Lafayette, Mignet, Benjamin Constant et cent autres. Ils écoutaient les bruits de la rue et ils attendaient pour se décider l'heure du hasard. C'était le conseil de l'hésitation; nul n'osait dire ce qu'il voulait, le plus grand nombre ne le savait pas. Chaque flot du peuple qui pénétrait dans les vastes cours et dans les vestibules de l'hôtel faisait changer, par ses cris de victoire ou de colère, les paroles sur les lèvres des orateurs délibérants. Ma popularité libérale parmi la jeunesse lettrée, mon républicanisme présumé parmi les républicains, mon nom, mes chansons dans la mémoire du peuple, mon costume d'artisan aisé qui coudoie sans l'offusquer la multitude, me faisaient passer, entrer, sortir, acclamer partout. Je ne haranguais pas: ce n'est pas ma manière; chacun me prenant
Au moyen de ces diverses combinaisons, le général Bonaparte se trouvait chef du pouvoir exécutif, mais on observait en même temps une sorte de convenance, en l'excluant de la composition des corps délibérants appelés
Opinion de l'archi-chancelier sur le renvoi du corps législatif. Ce que Fouché pensait des corps délibérants. Violation du territoire helvétique. Les armées alliées pénètrent en France. Genève. Marche générale de l'invasion. Il manque deux mois
Les listes de la notabilité communale, départementale, et nationale, furent successivement adoptées. Elles réduisaient trop l'action populaire, en la rendant indirecte, pour ne pas convenir, et aux appréhensions du moment, et aux goûts du général Bonaparte. Deux dispositions accessoires, l'une conforme, l'autre contraire aux idées de M, Sieyès, furent adoptées. On déclara que les fonctionnaires de tout genre ne seraient obligatoirement choisis sur les listes de notabilité, que lorsque la Constitution les aurait nominativement désignés. Qu'on y prît, en effet, les membres des corps délibérants, les consuls, les ministres, les juges, les administrateurs,
Les corps administratifs et délibérants, qui déclaraient cette mesure indispensable "pour le salut de tous", ne se dissimulaient pas qu'elle "semblait contraire aux lois et
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