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Par le traité du 2 août 1815, il avait été stipulé,
C'est ce qui arriva au traité de Bâle (4 avril 1795), conclu entre la Prusse et la France. Barthélemy, l'agent de la République, avait pour mandat de maintenir nos droits aux «limites naturelles». Notons toujours ce mot qui exprime bien la perpétuelle et inlassable tendance de la France. Mais la situation européenne n'étant pas encore équilibrée, il fut stipulé que la République retirerait ses troupes de la rive droite du Rhin, ce qui était la sagesse même, et qu'elle continuerait
Il y en a même qui ont stipulé une petite rente, que le gouvernement leur paie trimestre par trimestre, aussi régulièrement que s'ils avaient placé leurs fonds sur l'Etat.
Ce sera, certes, un triste et déplorable résultat! Le traité de la triple alliance a stipulé et garanti l'indépendance du Paraguay, parce que cette indépendance est la condition de paix entre les nations alliées. Si le Paraguay n'est plus qu'un cadavre, ces conditions-l
Naturellement, le plénipotentiaire français s'inspira des instructions qu'il avait reçues; aussi l'article 3 du traité du 29 octobre stipule une amnistie pour les Argentins insurgés, en même temps que l'article 4 dit textuellement: «Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera
Le lendemain Vienne se rendit, sans autres conditions que celles que l'on stipule ordinairement pour les villes de guerre, et le 12 mai,
D'après le conseil, l'invasion de Rome ne peut donc être un motif pour refuser l'institution canonique aux évêques nommés. Cette invasion n'est pas une violation du concordat. Le concordat n'a rien stipulé, rien garanti du temporel; et tant que la juridiction du pape sur l'
Qu'est-ce qu'il va me demander? se dit le prince. Je croyais, mon bon Marforio que tout cela était fait gratis? Aussi, n'est-ce pas pour moi que je stipule. Monseigneur, si je réussis, permettez au prince Lorenzo d'épouser ma fille. Ce n'est que cela! s'écria Bonifacio en dégonflant sa poitrine; j'ai eu peur.
Par une convention du 24 août portant, au nom du Gouvernement allemand, les signatures de M. le général-major von Jarotzky et M. le conseiller aulique Grabowsky, il a été stipulé que, pendant un délai de huit jours, il ne serait plus fait, par l'autorité allemande, de réquisitions en vivres et en approvisionnements, soit
Les cinq articles ci-dessus, quoique convenus et transcrits séparément, sont néanmoins essentiellement inhérens au traité ostensible conclu cejourd'hui entre les deux républiques, et n'en sont de fait que la continuation: en sorte que la non exécution d'un seul desdits articles secrets rendrait le traité en entier nul et non stipulé.
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