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Mis à jour: 28 mai 2025
«Il est stipulé, convenu et arrêté par le présent acte que, de leur propre consentement et du consentement déj
Puis, la dignité du roi de Saxe, au nom duquel Napoléon stipule, n'a pas été suffisamment ménagée. C'est ainsi que l'article 3 prononce brutalement la suppression des ordres polonais, rattachés
En Amérique, l'augmentation continuelle de la population, empêche qu'on n'ait cette crainte de se créer des rivaux. Les ouvriers y prennent volontiers des apprentis, parce qu'ils espèrent retirer du profit de leur travail, pendant tout le temps qui s'écoulera depuis l'époque où ils sauront leur métier, jusqu'au terme stipulé dans leur contrat. Il est donc facile aux familles pauvres de faire élever utilement leurs enfans; et les ouvriers sont si portés
«Les traités qui ont constitué la Belgique ont stipulé qu'elle formerait un
Dans les traditions populaires, le juif stipule une livre de chair
L'édit stipule ensuite des encouragements aux dénonciateurs et délateurs,
Car ainsi le tout a été convenu, respectivement stipulé, promis et accepté entre les parties, lesquelles pour faire insinuer ces présentes où besoin sera, ont fait et constitué leur procureur général et spécial, le porteur d'icelle auquel il donne tout pouvoir, et pour leur exécution ils ont élu leur domicile irrévocable en leurs hôtels et demeures
D'autre part étaient les alliés, faederati ou socii. Ils étaient moins mal traités. Le jour où ils étaient entrés dans la domination romaine, il avait été stipulé qu'ils conserveraient leur régime municipal et resteraient organisés en cités. Ils continuaient donc
26 janvier (6 pluviose.) Bonaparte stipule avec le marquis de Manfredini l'évacuation de la Toscane. Décret qui accorde,
À cette charge se joignit celle de faire face aux réclamations particulières des habitants des divers pays dont les souverains réunis avaient stipulé les intérêts, montant
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