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Mis à jour: 4 mai 2025
Le Tribunat, agité les sessions précédentes, tantôt pour des lois de finances, tantôt pour les tribunaux spéciaux, l'était cette année bien davantage,
Et, dès ce moment, il reprit avec moi ses manières affables et gracieuses, qu'il n'a jamais quittées depuis. Quelques jours après, je rencontrai au château M. de Richelieu, revenu d'Aix-la-Chapelle, où il avait négocié le départ de l'armée d'occupation. Un mot d'explication suffit pour nous réconcilier. Les travaux des Chambres recommencèrent bientôt, et j'y pris part de nouveau. J'avais été nommé secrétaire dans deux sessions, témoignage de la considération de la Chambre. Je tins
M. LARABIT. Il faudrait alors mettre «seront désignés dans chacune de leurs sessions.» M. le ministre. Cela pourrait avoir lieu. M. Larabit n'insista pas sur sa proposition.
On se garantit contre la souveraineté du peuple par le droit d'appel au peuple et le droit de déclarer l'état de siége. Suppression du droit d'amendement. Restriction du nombre des députés. Salariat des députés. Raccourcissement des sessions. Pouvoir discrétionnaire de convocation, de prorogation et de dissolution. DIXIÈME DIALOGUE. La Constitution.
En juin 1833, quand les deux sessions de 1832 et 1833, qui s'étaient suivies
L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentans. La proclamation qui prononce la dissolution, convoque les collèges électoraux pour une élection nouvelle, et indique la réunion des représentans dans six mois au plus tard. Durant l'intervalle des sessions de la chambre des représentans, ou en cas de dissolution de cette chambre, la chambre des pairs ne peut s'assembler.
3. Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places vacantes pendant l'intervalle des sessions du sénat, en accordant des commissions qui expireront
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