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Mis à jour: 4 mai 2025
La première de ces deux importantes affaires fut celle qui occupa d'abord le concile; il ne s'agissait pas moins que de la déposition de l'empereur. Je n'entrerai point dans le détail de tout ce qui s'y passa: cela m'éloignerait trop de mon sujet. Je dirai seulement qu'après plusieurs sessions on alla aux suffrages, et la condamnation ainsi que la déposition de l'empereur furent résolues. Ensuite le pape prononça le jugement par lequel il déclara Frédéric déchu de l'empire et de ses états, défendant
Il y avait cependant une autre chambre ardente dont les sessions avaient lieu au Grand-Châtelet, pendant les travaux que le Blanc fit faire au palais du parlement et
Aucun membre de l'une ou l'autre chambre ne peut être arrêté, sauf le cas de flagrant délit, ni poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle, pendant les sessions, qu'en vertu d'une résolution de la chambre dont il fait partie. Art. 15. Aucun ne peut être arrêté ni détenu pour dettes,
L'allusion faite indirectement aux difficultés des dernières sessions, n'empêcha point la chambre de revenir sur la question des juges, relativement auxquels elle voulait absolument introduire l'usage anglais.
J'ai dit qu'au Massachusetts les affaires du comté sont dirigées par la cour des sessions. La cour des sessions se compose d'un certain nombre de magistrats nommés par le gouverneur et son conseil. Le comté n'a point de représentation, et son budget est voté par la législature nationale.
Nous avons dit que le comté n'avait qu'une existence administrative. C'est la cour des sessions qui dirige par elle-même le petit nombre d'intérêts qui se rapportent en même temps
Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être arrêté, sauf le cas de flagrant délit, ni poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle, pendant les sessions, qu'en vertu d'une résolution de la chambre dont il fait partie. 15. Aucun ne peut être arrêté ni détenu pour dettes,
La dissolution, pendant la durée des sessions, est une mesure extrême. C'est une sorte d'appel fait au milieu des passions aux prises. Les causes qui l'auront amenée, les ressentiments qu'elle causera, se répandront par toute la France.
Quand il s'agit du comté, les devoirs de la cour des sessions sont donc purement administratifs, et si elle introduit souvent dans sa manière de procéder les formes judiciaires, ce n'est qu'un moyen de s'éclairer , et qu'une garantie qu'elle donne aux administrés.
Les sessions du corps législatif ont toujours été des circonstances de crédit pour les intrigants; ils ont soin de semer
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