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Mis à jour: 27 mai 2025
L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentans. La proclamation qui prononce la dissolution, convoque les collèges électoraux pour une élection nouvelle, et indique la réunion des représentans dans six mois au plus tard. Durant l'intervalle des sessions de la chambre des représentans, ou en cas de dissolution de cette chambre, la chambre des pairs ne peut s'assembler.
Bonaparte. Je vous le répète, représentans du peuple; la constitution, trois fois violée, n'offre plus de garantie aux citoyens; elle ne peut entretenir l'harmonie, parce qu'il n'y a plus de diapazon; elle ne peut point sauver la patrie, parce qu'elle n'est respectée de personne. Je le répète encore, qu'on ne croie point que je tiens ce langage pour m'emparer du pouvoir après la chute des autorités; le pouvoir, on me l'a offert encore depuis mon retour
Philippeaux, le plus ardent adversaire du parti Ronsin parmi les représentans, se rendit
A la suite de cet exposé, la convention réduisit le nombre des représentans en mission, réunit les deux armées de Brest et de La Rochelle en une seule, dite armée de l'Ouest, et en donna le commandement, non
Art. 21. L'Empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentans. La proclamation qui prononce la dissolution, convoque les colléges électoraux pour une élection nouvelle, et indique la réunion des représentans dans six mois au plus tard. Art. 22.
Tous les actes du gouvernement doivent être contre-signés par un ministre ayant département. Les ministres sont responsables des actes du gouvernement signés par eux, ainsi que de l'exécution des lois. Ils peuvent être accusés par la chambre des représentans, et sont jugés par celle des pairs.
Que ces projets criminels ne vous effrayent point, représentans du peuple: environné de mes frères d'armes, je saurai vous en préserver; j'en atteste votre courage, vous mes braves camarades, vous aux yeux de qui l'on voudrait me peindre comme un ennemi de la liberté; vous grenadiers dont j'aperçois les bonnets, vous braves soldats dont j'aperçois les baïonnettes que j'ai si souvent fait tourner
Certainement ce brave général n'avait mérité que des lauriers par sa fermeté au milieu d'un tel revers, et si sa colonne de gauche eût mieux agi, si ses bataillons du centre ne se fussent pas débandés, ses dispositions auraient été suivies d'un plein succès. Néanmoins, la défiance ombrageuse des représentans lui imputa ce désastre. Blessé de cette injustice, il retourna prendre le commandement subalterne de la Cerdagne. Notre armée se trouva donc encore refoulée sur Perpignan, et exposée
La convention, même le corps législatif, ont été représentans. Telles étaient nos constitutions alors. Aussi le président disputa-t-il le fauteuil au roi, se fondant sur le principe que le président de l'assemblée de la nation, était avant les autorités de la nation. Nos malheurs sont venus en partie de cette exagération d'idées.
Le 11 vendémiaire (3 octobre), une partie des électeurs se rassembla dans la salle du théâtre, sous la protection de quelques bataillons de la garde nationale. Une multitude de curieux accoururent sur la place de l'Odéon, et formèrent bientôt un rassemblement considérable. Les comités de sûreté générale et de salut public, les trois représentans qui depuis le 4 prairial avaient conservé la direction de la force armée, étaient toujours réunis dans les occasions importantes. Ils coururent
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