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Mis à jour: 27 mai 2025
C'est par les assertions les plus ridicules et par les soupçons les plus absurdes qu'on voulut expliquer ces défaites, et nous vîmes arriver des représentans du peuple aux armées.
La mise en accusation ne peut être prononcée que dix jours après la lecture et la distribution du rapport. L'accusation étant prononcée, la chambre des représentans nomme cinq commissaires pris dans son sein, pour poursuivre l'accusation devant la chambre des pairs.
L'impôt général direct, soit foncier, soit mobilier, n'est voté que pour un an; les impôts indirects peuvent être votés pour plusieurs années. Dans le cas de la dissolution de la chambre des représentans, les impositions votées dans la session précédente sont continuées jusqu'
43. Avant de prononcer la mise en accusation d'un ministre, la chambre des représentans doit déclarer qu'il y a lieu
Les négociations durèrent plusieurs jours: les négociateurs de chaque parti étaient en nombre égal; d'un côté figuraient neuf représentans membres de la Convention; les insurgés étaient représentés par trois généraux, un chef de division, et quatre employés civils.
A cet effet, l'assemblée du collège de département précédera de quinze jours celle du collège d'arrondissement. Les collèges de département et d'arrondissement nommeront le nombre de représentans établi pour chacun par l'acte et le tableau. Les représentans peuvent être choisis indifféremment dans toute l'étendue de la France.
Durant l'intervale des sessions de la chambre des représentans, ou en cas de dissolution de cette chambre, la chambre des pairs ne peut s'assembler. Art. 23. Le gouvernement a la proposition de la loi; les chambres peuvent proposer des amendemens; si ces amendemens ne sont pas adoptés par le gouvernement, les chambres sont tenues de voter sur la loi telle qu'elle a été proposée.
Les représentans répondirent
Après d'autres observations sur le même ton, il continua par déclarer qu'il avait une entière confiance dans les électeurs, qu'il était persuadé que par un choix de représentans convenables on préviendrait de nouveaux embarras
Dans ce salon dont Joséphine faisait les honneurs avec une grâce singulière, se trouvaient pour lors des représentans de toutes les professions, de toutes les factions; des généraux, des législateurs, des jacobins, des clichiens, des avocats, des abbés, un ministre, un directeur, le président même du Directoire. À voir l'air de supériorité du maître de la maison au milieu de gens de robes et d'opinions si diverses, on eût dit qu'il était d'intelligence avec eux tous: chacun déj
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