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Mis à jour: 23 juin 2025
»ARTICLE IV. Il sera accordé de part et d'autre, aussitôt après la ratification du présente traité de paix, main-levée du séquestre qui aurait été mis depuis l'an 1792 sur les fonds, revenus, créances et autres effets quelconques des hautes parties contractantes ou de leurs sujets.
Je n'attendais, monsieur, que la nouvelle de la ratification de Vienne, pour vous engager
»ARTICLE VI. Sa Majesté l'empereur des Français remettra, aussitôt après la ratification du présent traité préliminaire, les forteresses et forts des pays cédés et ceux qui sont encore occupés par ses troupes en Allemagne, sans exception, et notamment la place de Mayence, dans six jours; celles de Hambourg, Anvers, Berg-op-Zoom, dans l'espace de six jours; Mantoue, Palma-Nuova, Venise et Peschiera; les places de l'Oder et de l'Elbe, dans quinze jours; et les autres places et forts, dans le plus court délai possible, qui ne pourra excéder celui de quinze jours.
Le podestat, le capitaine, les huit nobles du trésor et les trente anciens composaient le petit conseil, véritable siège du gouvernement: ses résolutions sur la paix, sur la guerre et les traités, avaient seules besoin de la ratification du grand conseil. Le capitaine avait la représentation de la république, le pouvoir exécutif, l'initiative de toutes les propositions dans les conseils.
Le soussigné doit ajouter également, d'après les ordres de son gouvernement, que cette ratification ne devant pas avoir lieu plus tard, il n'existe désormais, en ce qui concerne la France, aucun motif pour que le protocole demeure ouvert. Le soussigné saisit, etc. Signé: SAINTE-AULAIRE. Londres, 8 novembre 1842 2º Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 9 novembre 1842.
Entre gens si honnêtes et si droits, on convint avec tout autant de facilité du chiffre des appointements du directeur; sauf ratification par Saint-Fardier et les petits actionnaires: une simple formalité. Il va sans dire que M. Daelmans mit vos appointements
L'envahissement de la joie fut si prompt, qu'il eût été bien difficile au directoire de la tromper, en rejetant le traité de Campo-Formio. Ce traité était la suite d'une désobéissance formelle: ainsi le directoire ne manquait pas d'excellentes raisons pour refuser sa ratification; et il eût été fort important de donner une leçon sévère au jeune audacieux qui avait enfreint des ordres précis. Mais comment tromper l'attente générale? comment oser refuser une seconde fois la paix, après l'avoir refusée
Lorsque les cérémonies du deuil furent achevées, le Connétable vint au Louvre, et fut reçu du Roi avec beaucoup de froideur. Il voulut lui parler en particulier; mais le Roi 30 appela Messieurs de Guise, et lui dit devant eux qu'il lui conseilloit de se reposer; que les finances et le commandement des armées étoient donnés, et que, lorsqu'il auroit besoin de ses conseils, il l'appelleroit auprès de sa personne. [Page 95] Il fut reçu de la Reine-Mère encore plus froidement que du Roi, et elle lui fit même des reproches de ce qu'il avoit dit au feu Roi que ses enfants ne lui ressembloient point. Le Roi de Navarre arriva, et ne fut pas mieux reçu. Le prince de Condé, moins endurant que son frère, se plaignit hautement; 5 ses plaintes furent inutiles: on l'éloigna de la Cour sous prétexte de l'envoyer en Flandre signer la ratification de la paix. On fit voir au Roi de Navarre une fausse lettre du Roi d'Espagne qui l'accusoit de faire des entreprises sur ses places; on lui fit craindre pour ses terres; 10 enfin on lui inspira le dessein de s'en aller. La Reine lui en fournit un moyen, en lui donnant la conduite de Madame Elisabeth, et l'obligea même
L'impossibilité où je me trouve, par la non ratification du traité d'alliance avec le roi de Sardaigne, de me servir des troupes sardes, et la nécessité d'augmenter de six mille hommes de troupes françaises les garnisons du Piémont et de la Lombardie;
Cet état de choses une fois connu, la question se simplifie pour les gouvernants européens, qui voient dès lors dans quel sens il faut agir et quelle ligne de conduite il faut suivre. Nous sommes entrés dans cette voie normale en sollicitant la ratification par le Mikado des traités conclus avec le Taïkoune. A cette occasion, l'ordre légal fut soutenu par les grands Daïmios suzerains, qui pressèrent le Mikado d'accorder l'inscription de ces traités dans le livre des «Volontés suprêmes.» Grâce
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