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Mis à jour: 15 mai 2025
Sénatus-consulte rendu d'après la demande de Napoléon sur les cas prévus par la constitution, tels que la régence de l'empire, le couronnement de l'impératrice et celui du prince impérial, roi de Rome. 7 février. L'armée française évacue la ligne de la Vistule. 12 février. Le prince vice-roi fait évacuer Posen. 13 février.
Tous les cas y étaient prévus, depuis le carreau brisé jusqu'aux deux mains qui se lèvent en même temps
Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas, ne sera suspensif. Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par le Code pénal. Des écoles primaires publiques.
Ce dura. Il jouit délicieusement. Tout lui advenait des bonheurs prévus. Quelles cloches allaient sonner sa gloire sur les villes? Quels baisers de femmes allaient mouiller ses lèvres? Quels vins exquis allaient tarir sa soif? Quelles viandes succulentes allaient assouvir sa faim?
Qu'on se représente l'effet d'un pareil discours sur une jeune femme toute nourrie d'illusions, éclairée malgré elle sur les mécomptes qu'elle n'avait point prévus! Elle se montra cependant épouse obéissante, et, pendant plusieurs années, sa tristesse et l'altération de sa santé trahirent seules ses souffrances. Son époux, sec et capricieux, personnel comme tous les Bonapartes, rongé et aigri de plus par un mal âcre et grave, qui, dès l'
Brotteaux n'avait jamais été touché par la gloire des armes. Il ne se réjouissait nullement des triomphes de la République, qu'il avait prévus. Il n'aimait point le nouveau régime qu'affermissait la victoire. Il était mécontent. On l'eût été
«Le déclare coupable des crimes prévus par les articles 77, 87, 88 et 102 du Code pénal, et par les articles 1er et 5 du titre 1er de la loi du 21 brumaire an 5, et encore par l'art. 1er du titre 3 de la même loi;
Vingt-quatre sacs de vingt-cinq kilos, cela fait six cents kilos, plus cinquante-quatre pour Gilbert et dix pour la puissance ascensionnelle, total six-cent soixante-quatre, marmotta-t-il en aparté. Il releva la tête, fixa Réviliod et reprit de sa voix éclatante: Eh bien! mon cher client, les conditions du marché sont réalisées, je crois!... Ah! les chiffres prévus ne sont pas dépassés?...
Il faut d'abord savoir que les événements du 2 septembre étaient prévus. Tout le monde depuis quelques jours craignait un massacre, tout le monde s'y attendait. La chose était pour ainsi dire dans l'air. Avant la descente des meurtriers dans les prisons, l'abbé Hauy avait été délivré sur une simple note de l'Institut qui le réclamait comme indispensable
A côté des peines applicables aux délits prévus par l'article 14, la confiscation totale ou partielle des biens des coupables pourra être prononcée. 16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorités allemandes, sera punie d'emprisonnement pouvant s'élever
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