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Mis à jour: 24 juin 2025
Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas, ne sera suspensif. Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par le Code pénal. Des écoles primaires publiques.
VETO. Discussions relatives au veto suspensif ou absolu. II, 142-143-146 et suiv. Le veto suspensif est déclaré. 148-149. Le veto suspensif est étendu
La constitution fédérale a concentré tous les droits du pouvoir exécutif, comme toute sa responsabilité, sur un seul homme. Elle a donné au président quatre ans d'existence; elle lui a assuré, pendant toute la durée de sa magistrature, la jouissance de son traitement; elle lui a composé une clientèle, et l'a armé d'un véto suspensif. En un mot, après avoir soigneusement tracé la sphère du pouvoir exécutif, elle a cherché
Le ministère sentit en effet que le veto suspensif produisait matériellement l'effet du veto absolu, et Necker conseilla au roi de se donner les avantages d'un sacrifice volontaire, en adressant un mémoire
«2° Elle suppose faussement que le roi sera tenté de prolonger son veto contre le voeu connu de la nation; «3° Elle suppose que le veto suspensif n'a point d'inconvénient, tandis qu'
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