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Mis à jour: 10 juin 2025
Toutes rigueurs employées dans les arrestations, détentions ou exécutions, autres que celles autorisées par les lois, sont des crimes. 83. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles
Nous avons eu, jeudi dernier, une séance intéressante au Sénat, où elles sont rares. Il s'agissait des pétitions demandant d'intervenir pour soutenir le pouvoir temporel du pape. Nos cinq cardinaux et quelques bons catholiques nous ont dit les platitudes les plus triviales et les plus usées. A quoi Dupin a répondu par un discours très fort de raisonnements et très spirituel, peu élevé, mais plein de verve gauloise. Il a dit aux prélats que l'agitation dont ils parlaient était factice; qu'elle était leur ouvrage, que les bons catholiques avaient toujours distingué entre le spirituel et le temporel. Louis XIV, se croyant insulté par le pape, avait fait saisir le comtat Venaissin, alors domaine de saint Pierre, sans qu'aucun évêque eût l'idée de protester ou même de s'apitoyer sur le saint-père. Puis, il a expliqué l'origine du serment que les papes prêtent de ne pas laisser démembrer les
L'empereur était quelquefois fort distrait, et oubliait souvent où il avait déposé les pétitions qu'on lui remettait quand elles restaient dans ses habits. Je les portais au cabinet de Sa Majesté, et les remettais
Son vote, même négatif, n'empêchait pas que la loi fût loi, si le Corps Législatif l'avait adoptée. Le Tribunat n'avait pas l'initiative des propositions légales, mais il pouvait émettre des voeux, il recevait des pétitions, et les renvoyait aux diverses autorités qu'elles concernaient.
La paix n'avait pas été plutôt conclue, que le parlement impérial se vit inondé de pétitions du Canada. Les premières de 1783, qui étaient signées par les nouveaux et les anciens habitans du pays, et qui furent portées en Angleterre par trois députés, MM. Adhémar, Powell et Delisle, demandaient d'une manière générale la jouissance des droits et privilèges inhérens
Dans d'autres tems, il avait créé une commission spéciale pour recevoir les pétitions et leur donner la suite convenable. Ce bienfait ne lui paraissant point assez complet, il voulut qu'elles fussent soumises, sous ses propres yeux,
On a vu de quelle manière il traita Jacques Roux, qui avait proposé une pétition contre l'acte constitutionnel; il en faisait de même dans toutes les circonstances où il s'agissait de la convention. Cette assemblée était épurée, disait-il; elle ne méritait que des respects; quiconque l'accusait était un mauvais citoyen. Le comité de salut public n'avait sans doute pas fait tout ce qu'il devait faire (car tout en les défendant, Robespierre ne manquait pas de censurer ceux qu'il défendait); mais ce comité était dans une meilleure voie; l'attaquer, c'était détruire le centre nécessaire de toutes les autorités, affaiblir l'énergie du gouvernement, et compromettre la république. Quand on voulait fatiguer le comité ou la convention de pétitions trop répétées, il s'y opposait en disant qu'on usait l'influence des jacobins, et qu'on faisait perdre le temps aux dépositaires du pouvoir. Un jour, on voulait que les séances du comité fussent publiques; il s'emporta contre cette proposition; il dit qu'il y avait des ennemis cachés, qui, sous le masque du patriotisme, faisaient les propositions les plus incendiaires, et il commença
Tant de bienveillance eût détourné des certitudes, et Morrel n'avait pas même de soupçons. «Mais enfin, monsieur de Villefort, dit-il, quel conseil me donneriez-vous qui hâtât le retour du pauvre Dantès? Un seul, monsieur: faites une pétition au ministre de la Justice. Oh! monsieur, nous savons ce que c'est que les pétitions: le ministre en reçoit deux cents par jour et n'en lit point quatre.
En 1877, les pétitions métisses du Territoire commencèrent
Cependant tous ces débats finirent par fixer sérieusement l'attention de l'Angleterre; et en 88 ou 9, au début du grand mouvement qui se préparait en France et ailleurs, les pétitions des partisans du gouvernement représentatif furent évoquées, par le parlement impérial, des bureaux où elles dormaient depuis quatre ans, pour devenir le sujet de ses délibérations, par suite des nouvelles requêtes qui venaient de lui être présentées. Une grande agitation régnait toujours dans le pays relativement
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