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Mis à jour: 2 juin 2025


«Nous, Prieur de la Marne, représentant du peuple en mission près de l'armée des Côtes-de-Cherbourg, ordonnons: Le ci-devant marquis de Lantenac, vicomte de Fontenay, soi-disant prince breton, furtivement débarqué sur la côte de Granville, est mis hors la loi. Sa tête est mise

»Et d'autant que, pour les raisons susdites, la plupart desdites provinces unies, par commun accord et consentement de leurs membres, se sont rendues sous la seigneurie et gouvernement du sérénissime prince, le duc d'Anjou, sous certaines conditions contractées et accordez avec Son Alteze, et que le sérénissime archiduc d'Autriche Matthias, a résigné en nos mains le gouvernement général de ces pays, ce qui par nous a esté accepté, ordonnons et commandons

Nous ordonnons

Charles Hérard aîné, chargé d'exécuter la volonté et les résolutions du peuple souverain; Considérant que sous le gouvernement du tyran Boyer, les ports ont été fermés, ordonnons ce qui suit: ART. 1er. Les ports d'Aquin, d'Anse d'Hainault et de Miragouine sont ouverts au commerce étranger,

Lettre XXXVIII. Lettre XXIX. Lettre XCII. Lettre XCVIII. Lettre CXVII. Lettre XCVIII. Lettre CIX. Voir la lettre CXXIV tout entière: «Ordonnons... que tout laboureur ayant cinq enfants retranchera journellement la cinquième partie du pain qu'il leur donne,» etc.

Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres-patentes soient enregistrées

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur et notre Conseil entendus, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

«Nous voulons, dit-il, et nous ordonnons que les prélats, les patrons et les collateurs ordinaires des bénéfices, jouissent pleinement de leurs droits, sans que Rome y puisse donner aucune atteinte par ses réserves, par ses graces expectatives, ou par ses mandats; que les églises cathédrales ou abbatiales aient toute liberté de faire leurs élections, qui sortiront leur plein et entier effet; que le crime de simonie soit banni de toute la France, comme une peste très-préjudiciable

Nous ordonnons que les présentes lettres-patentes soient communiquées au sénat, pour être transcrites sur ses registres.

«A cet effet, nous ordonnons que tous les chrétiens, hommes et femmes, dans toutes les villes et contrées, subissent les supplices les plus cruels, s'ils refusent de sacrifier

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