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»Et d'autant que, pour les raisons susdites, la plupart desdites provinces unies, par commun accord et consentement de leurs membres, se sont rendues sous la seigneurie et gouvernement du sérénissime prince, le duc d'Anjou, sous certaines conditions contractées et accordez avec Son Alteze, et que le sérénissime archiduc d'Autriche Matthias, a résigné en nos mains le gouvernement général de ces pays, ce qui par nous a esté accepté, ordonnons et commandons
Le voici: « Sur les manches est escript de broderies tout au long le dict de la chanson Madame, je suis plus joyeux, et notté tout au long sur chacune desdites deux manches, cinq cent soixante-cinq perles, pour servir
»Ce qui est depuis évidemment apparu par certain placard de proscription que le roy fit publier, par lequel nous et tous les habitans desdites Provinces-Unies, officiers d'icelles et tenant leur party, sont déclairez rebelles, et pour tels, avoir forfait, corps et biens, promettant en oultre grande somme de deniers
Si aucun des sujets de Sa Majesté refusait de quitter cette partie de la côte dans un délai convenable après notification, les officiers sous nos ordres devront prendre des mesures pour que les échafauds et autres établissements créés par les récalcitrants pour l'exploitation desdites pêcheries soient enlevés, ainsi que les navires et bateaux en dépendant et qui se trouveraient dans les limites susdites. Lesdits officiers sont, en conséquence, autorisés
»24º Et pour plus grande corroboration seront tous gouverneurs et lieutenans desdites provinces, qui y sont
»10o Que nulles desdites provinces, villes ou membres ne pourront faire aucune confédération ou alliance avec nuls sieurs ou pays de leur voisinage, sans consentement de ces provinces unies et de leurs confédérez.
«Les lettres fermées que le public entendra réserver pour être acheminées par les ballons montés devront porter sur l'adresse la mention expresse; par ballon monté. L'affranchissement en sera également obligatoire, d'après les tarifs actuellement en vigueur, tant pour l'intérieur que pour l'étranger. Le poids desdites lettres ne devra pas dépasser 4 grammes.
Je vous laisse le maître de faire un règlement pour déterminer tout ce que je n'aurais pas prévu, afin que tous les Corses réfugiés, faisant partie desdites compagnies, puissent toucher sans confusion les rations dues
»18º Ne pourra nulle desdites provinces, villes ou membres, mettre sus aucune imposition, argent de convoy, ny autre pareille charge, au préjudice des autres, sans commun consentement de tous, ny surcharger aucuns de ses confedérez plus avant que soy mesmes, ou ses habitans.
«Nous entendons que le quinzième du revenu que notre royaume d'Italie retire ou retirera desdites provinces, sera attaché aux dits fiefs, pour être possédé par ceux que nous en aurons investis; nous réservant pour la même destination la disposition de trente millions de domaines nationaux situés dans les dites provinces.
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