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»Comme pareillements seront tenus de faire le mesme serment tous corps de confrairies ordinaires et compaignies bourgeoises en chacune desdites villes et places de ladite union. »De ce en seront dépeschés lettres en forme par les gouverneurs, lieutenans, membres et villes des provinces,
Et le quinzième jour de février 1683, je me suis d'abord transporté avec ledit sieur de Ville dans les îles de la rivière de Seine et les terres adjacentes de la machine, pour marquer l'étendue qu'il désirait être prise pour Sa Majesté étant occupée et partagée par l'augmentation des chevalets, puisards, réservoirs, aqueducs, conduites de tuyaux, bâtiments et autres travaux faits et iceux. Après avoir le tout considéré, j'aurais fait planter des piquets aux endroits marqués par ledit sieur de Ville, afin de faire l'arpentage et mesurage desdites terres, comme celles ci-devant, ce que j'aurais exécuté et aurais, après ledit mesurage, fait faire des fossés pour marquer la séparation des terres dont Sa Majesté acquiert la propriété dans celles qui restent aux particuliers suivant l'ordre dudit sieur de Ville, dont six pieds au del
«2. Le montant des frais desdites réparations, lesquelles seront faites sur les plans et devis qui en auront été préalablement dressés et agréés par Sa Majesté, sera avancé et délivré par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, sur les revenus libres des biens des Célestins du diocèse de Paris, sur les ordonnances du sieur archevêque, et dans les termes qui seront convenus
«7. Que les habitans des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs majestés impériale et royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis sur-le-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées. Tous les habitans, au contraire, desdites villes, bourgs et villages, qui s'empresseront de se soumettre
«L'affranchissement en timbres-poste desdites cartes, fixé
Elle l'en menaçait même au nom du Roi. «J'ai voulu vous excuser, disait-elle en luy représentant que vous n'aviez nulle desdites lettres, et il m'a répondu qu'il vous feroit ardoir se vous ne l'en baillez.» Ibid. 600.
Nous voulons que toutes les fois que le conseil de défense sera réuni pour consulter sur les opérations, il y soit fait lecture desdites lettres-patentes,
Toutes les autres places des pays cédés seront remises lors de l'évacuation totale de ce territoire. Les pays que les garnisons desdites villes traverseront leur fourniront les vivres et moyens de transport nécessaires pour rentrer en France, et y ramener tout ce qui, en vertu de l'art. 17 ci-dessus, sera propriété française.
»En outre, ce traité ayant été solennellement conclu entre les commandants des châteaux et les représentants desdites puissances, ce serait commettre un abominable attentat contre la foi publique que de le violer ou même de ne pas le suivre exactement. En suppliant lord Nelson de le reconnaître, les représentants desdites puissances déclarent être irrévocablement déterminés
Le soussigné ose se flatter que MM. les représentants desdites cours voudront bien lui prêter leur assistance pour accomplir une oeuvre qui devra essentiellement contribuer
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