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Mis à jour: 24 juin 2025


Je demande si, d'après sa rédaction, M. Coulmann veut dire qu'une ordonnance royale sera nécessaire, ou s'il entend que le ministre n'aurait besoin que d'un simple arrêté. Cette dernière faculté aurait peut-être des inconvénients.

2 septembre. Ordonnance sur le corps de la gendarmerie de Paris. 30 décembre. Ordonnance sur l'organisation et le régime des compagnies de gardes du corps du Roi. 30 décembre. Ordonnance sur le traitement des gouverneurs de divisions militaires. 17 février. Ordonnance sur la composition et la force des quatre-vingt-six légions d'infanterie. M. Guizot

La Charte avait proclamé la liberté de conscience: et cette liberté fut presque aussitôt anéantie par une ordonnance de police , qui faisait revivre les réglemens rendus dans les tems de l'intolérance, sur l'observation rigoureuse et générale des fêtes et dimanches.

Une autre ordonnance devait faire connaître les volontés ultérieures de Sa Majesté et la manière dont elles seraient exécutées. A la rigueur, le roi et la reine pouvaient écrire ces choses, ils n'avaient rien signé: ils voyaient les événemens accomplis au point de vue de leur pouvoir et de leur dignité. Mais Nelson, l'homme du peuple; Nelson, le fils d'un pauvre ministre du village de Burnham-Thorp; Nelson, dont la parole était engagée par la signature de son représentant; Nelson, qui, dans tous ces démêlés de peuple

Nous soussignés, docteurs en médecine de la Faculté de Paris, commis le 13 septembre 1871, par une Ordonnance de M. Blain des Cormiers, juge d'instruction près le Tribunal de première instance du département de la Seine,

M. TAILLANDIER. En 1816, une ordonnance du roi a prescrit l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire que c'est sous l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus de progrès en France.

Donnez, citoyen ordonnateur, au citoyen Desgenettes, une ordonnance de 2,000 francs sur le Caire. J'ai écrit

Le roi Othon fit publier le lendemain cette ordonnance: «Ayant appris avec une profonde douleur la mort du président de notre conseil, ministre de notre maison royale et des affaires étrangères, M. Jean Colettis, de ce grand citoyen qui, après avoir glorieusement combattu pour la patrie, a rendu

Dès les premiers jours après son retour, il assembla un parlement, où il fit publier une ordonnance qui contient plusieurs articles très-importans pour l'exacte administration de la justice.

M. le ministre de l'instruction publique. Je dirai que, pour mon compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût la veille de la discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 360,000 fr. Il y avait longtemps que la mesure était arrêtée, il y avait longtemps qu'il avait été adopté en principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui s'étaient bien conduits

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