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Mis à jour: 10 août 2024
M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le ministre de l'instruction pût, au besoin, autoriser la formation ou le maintien,
Je demande si, d'après sa rédaction, M. Coulmann veut dire qu'une ordonnance royale sera nécessaire, ou s'il entend que le ministre n'aurait besoin que d'un simple arrêté. Cette dernière faculté aurait peut-être des inconvénients.
Le premier but de l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement de M. Coulmann, que la Chambre a adopté. J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans l'amendement de M. Falguerolles, car il statue que les secours du gouvernement seront répartis dans les diverses écoles, selon le nombre d'élèves, et leur importance relative.
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