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Mis à jour: 24 juin 2025


Ordonnance portant érection de cinq cents nouvelles succursales. 25 novembre. Ordonnance sur l'organisation et l'enseignement du Conservatoire des arts et métiers. 22 décembre. Ordonnance sur l'organisation et le régime de la caisse de Poissy. 25 décembre. Ordonnance sur le mode de collation et le régime des bourses communales dans les collèges royaux. 29 décembre.

Les événements de 1840 permirent au gouvernement de brusquer la solution de la question; les fortifications de Paris furent commencées, par ordonnance royale (13 septembre), et encore bien que les dangers de guerre vinssent

Quand la reine de France apprit la venue du roi d'Angleterre, elle envoya vers lui les barons et les bourgeois de la ville de Paris en bonne ordonnance. Le jeune roi de France n'était pas alors

La Révolution supprima le boeuf gras; mais Napoléon rétablit, par ordonnance, le carnaval et le boeuf gras; longtemps la police fit les frais de ces bacchanales des rues et des places; le roi des bouchers s'était changé en Amour et avait quitté sceptre et épée pour un carquois et un flambeau.

«L'ordonnance de prise de corps rendue le 17 dudit mois de novembre contre ledit maréchal Ney; «Le procès-verbal de signification tant de l'acte d'accusation que de la susdite ordonnance de prise de corps faite audit maréchal Ney, accusé, le 18 dudit mois, et de remise de sa personne en la maison de justice du département de la Seine;

Cependant, sous cette magnifique ordonnance, un sourd et profond malaise se découvre. D'abord, la France souffre matériellement: les impôts sont lourds, s'aggravent d'année en année, s'attaquant

S'il fault que je quiere advocas Pour leur dire par ordonnance Toute ma douleur et mon cas Qui elle est dont vient sa naissance Qui cause aussi ma douleance Je craingz conseillers desloyaulx Tel se dit amy qui est faulx Perdet et ipsa sue fortassis spem medicine Spes reficit donum fallit et ipsa suum.

Ordonnance qui supprime les secrétaires généraux des préfectures, sauf pour le département de la Seine. 16 avril. Trois ordonnances pour régler l'organisation et le personnel du Conservatoire des arts et'métiers. 10 septembre. Ordonnance sur le régime du port de Marseille quant aux droits de douane et aux entrepôts. 6 novembre.

Quand l'illustre praticien eut terminé son examen, il reposa délicatement la pauvre enfant sur l'oreiller. Ce ne sera rien, lui dit-il en souriant; un peu de patience, et nous vous guérirons. C'est l'affaire de six semaines. Il lui sourit encore, lui pressa la main, demanda du papier pour écrire une ordonnance, et passa dans le cabinet de M. Karzof avec les parents et Jean.

Le théologien Félix Malléolus, vulgairement appelé Hemmerlin, qui vivait un siècle avant Chasseneuz et qui avait publié un traité des exorcismes , s'était également occupé, dans la seconde partie de cet ouvrage, de la procédure dirigée contre les animaux. Il parle d'une ordonnance rendue par Guillaume de Saluces, évêque de Lausanne, au sujet d'un procès

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