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Mis à jour: 25 juin 2025
»ARTICLE VII. Les généraux commandant en chef nommeront, sans délai, des commissaires chargés de déterminer la ligne de démarcation entre les armées réciproques. »ARTICLE VIII. Aussitôt que le présent traité préliminaire aura été accepté et ratifié de part et d'autre, les hostilités cesseront sur terre et sur mer.
La première, immédiatement après la publication de l'ordonnance; elle nommera les quatre adjoints. Par la seconde, les quinze membres formés par l'adjonction aux onze anciens nommeront huit membres, ce qui fera vingt-trois. La troisième sera faite par les vingt-trois, et nommera les sept membres complémentaires de la classe.
Cependant je suis tellement convaincu qu'une foi inébranlable dans les doctrines de la religion est nécessaire, non seulement en ce qu'elle fait de nous des hommes meilleurs, mais encore en ce qu'elle a fait des hommes plus heureux, que je prendrai bon soin que votre petit filleul et toutes les petites créatures qui me nommeront père les apprennent .
A cet effet, l'assemblée du collège de département précédera de quinze jours celle du collège d'arrondissement. Les collèges de département et d'arrondissement nommeront le nombre de représentans établi pour chacun par l'acte et le tableau. Les représentans peuvent être choisis indifféremment dans toute l'étendue de la France.
Les brigadiers-généraux, par les officiers supérieurs de leurs brigades respectives. Enfin les majors-généraux, les brigadiers-généraux et les colonels des régiments ou chefs de bataillon nommeront les officiers d'état-major de leurs divisions, brigades, régiments ou bataillons respectifs.
«Vous y êtes! interrompront certaines gens; elles ne nommeront que des curés ou des congréganistes.» Et après? Si vous leur accordez le droit de vote, c'est, j'imagine, pour les laisser libres de voter
A cet effet, les départements de la 4e série nommeront chacun le nombre de députés qui lui est assigné par la présente loi; les autres départements compléteront chacun le nombre de députés qui lui est également assigné. Les députés
»ARTICLE XX. Les hautes parties contractantes nommeront immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires pour régler et tenir la main
Les directoires de Département nommeront aux pensions gratuites de leur arrondissement, et ne pourront les Administrateurs faire tomber le choix sur leurs enfans, pendant le temps de leur administration.
Citoyens, ce serait perdre un temps précieux que de vous parler de l'importance des élections dont vous allez vous occuper. Vous savez que les électeurs que vous allez choisir, nommeront
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