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Mis à jour: 25 juin 2025
Les deux Chambres ainsi constituées, les travaux législatifs y abondèrent. Outre les trois projets de loi que je viens de rappeler, j'en présentai
§ II. Pendant que ces choses se passent en France, examinons les tendances de l'économie politique anglaise, manifestées d'abord par les actes législatifs, ensuite par les exigences de l'opinion.
Le député décéda, le jour de l'élection vint. La lutte fut longue, les ballotages en reculèrent l'issue. Enfin, Pierre triompha, put s'asseoir sur les sièges législatifs, lorgner de loin, insolemment, celui en qui se résumait la haine et l'ambition de Jeanne. Mais, malgré une tâtillonne activité, il ne s'éleva pas considérablement au-dessus du niveau de son rival. Sa personnalité resta l
À quelques modifications près, c'est l'habit qui fut adopté en 1795 pour les membres des deux conseils législatifs; c'est ce froc que, le 19 brumaire, ils jetèrent aux orties du parc de Saint-Cloud. [3: Voici le texte de ces instructions dont je possède encore l'original: R
Conservation des lois civiles françaises. Loi d'habeas-corpus. Jugement par jury. Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, durant bonne conduite. Gouverneur justiciable des lois de la province. Etablissement d'une chambre d'assemblée élective.
Abolition du jury en matière de Presse. Pénalités par voie administrative et judiciaire. Système des avertissements. Interdiction des comptes rendus législatifs et des procès de Presse.
«Sois pieux, honore la justice. Assure la liberté des juges; choisis-les incorruptibles; constitue des corps législatifs. Frappe les méchants, car l'indulgence encourage le crime. Châtie les orgueilleux. N'écoute point les délations et crains la flatterie. Sache triompher de ta colère et dis-toi: J'ai vaincu, dès que tu as pu vaincre. Sois chaste, contente-toi de la reine! Aie pitié des pauvres. Demande tout aux seules lois. Aime la paix et ne fais que des guerres justes. Protège le peuple contre les violents. Fixe d'équitables lois et sois le premier
Les gouvernemens de propriétaires, qui tenaient de la nature féodale, offraient quelque ressemblance avec les palatinats d'Allemagne. Les propriétaires de ces provinces étaient revêtus de certains pouvoirs royaux et législatifs; mais le tout subordonné
Ici leurs intérêts sont étroitement solidaires de ceux de la nation, en un point où elle aura nécessairement les yeux ouverts. Vous allez trouver ses mandataires aussi peu accommodants sur les crédits législatifs, que vous les avez trouvés faciles sur le chapitre des libertés.
Tous les pouvoirs législatifs que le peuple n'a pas retenus dans ses mains, il les a confiés
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