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Mis à jour: 25 juin 2025
[Note 2: Les documents législatifs et administratifs m'ont été fournis avec une obligeance dont le souvenir excitera toujours ma gratitude. Parmi les fonctionnaires américains qui ont ainsi favorisé mes recherches, je citerai surtout M. Edward Livingston, alors secrétaire d'
Un décret du 20 novembre portait que les deux précédens Conseils législatifs se rassembleraient de plein droit en février 1820. Pour mieux éluder ce décret dont l'exécution eût compromis le consulat, on soumit la nouvelle constitution
Oh, légèreté des corps législatifs! La Chambre se vengeait-elle de l'attention que l'argumentation soutenue d'Arsay lui avait imposée? On ne peut pas savoir. Toujours est-il que ce fut encore une fois un éclat de rire général et fou qui prit non seulement les opposants, mais les amis, les huissiers, les tribunes, jusqu'
La brusque clôture des travaux législatifs n'était pas de nature
Aussi est-il souvent difficile, en parcourant les premiers monuments historiques et législatifs de la Nouvelle-Angleterre, d'apercevoir le lien qui attache les émigrants au pays de leurs ancêtres. On les voit
Installation successive de tous les ministères, des principales administrations, de la Poste, de l'Imprimerie nationale, des Messageries, dans un grand quartier militaire, autour du chef du Gouvernement et des pouvoirs législatifs: les mesures de défense précédemment prescrites deviendront plus faciles.
Ce choix fit connaître leur caractère. Le parti anglais proposa de suite l'abolition de la langue française dans les procédés législatifs et la nomination d'un président de son origine nationale. Cette nomination qui fournit le sujet de la première discussion, fut ajournée au lendemain après des débats et une division provoquée par le désir de chaque parti de connaître ses forces, qui se trouvèrent dans le rapport de un
Ces deux actes législatifs, les plus importants du pontificat de Grégoire XVI, opéraient dans l'ordre judiciaire une réforme fondamentale, et faisaient disparaître les griefs les plus généralement imputés au gouvernement pontifical.
Cependant l'assemblée continuait ses travaux législatifs. Elle accusait encore un autre juge, M. Thompson de Gaspé. Elle protestait une seconde fois contre l'annexion du comté de Gaspé, au Nouveau-Brunswick; elle réclamait surtout contre le payement des officiers publics sans appropriation, et le Dr. O'Callaghan présentait un rapport sur les procédés du parlement impérial
Il semble qu'un tel programme de travaux législatifs aurait du faire tomber toute opposition; cependant il n'en fut rien. Lorsque, suivant l'usage, ces projets furent communiqués au Tribunat, la communication du traité avec la Russie provoqua la scène la plus violente. L'article 3 de ce traité contenait une stipulation importante, que les deux gouvernements avaient imaginée, pour se garantir contre les secrètes menées, qu'ils auraient pu se permettre l'un
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