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2° À l'engagement de ne pas envoyer de troupes françaises dans le duché de Varsovie. Si on pouvait y ajouter une troisième stipulation par laquelle l'armée du duché serait limitée
Il semble qu'un tel programme de travaux législatifs aurait du faire tomber toute opposition; cependant il n'en fut rien. Lorsque, suivant l'usage, ces projets furent communiqués au Tribunat, la communication du traité avec la Russie provoqua la scène la plus violente. L'article 3 de ce traité contenait une stipulation importante, que les deux gouvernements avaient imaginée, pour se garantir contre les secrètes menées, qu'ils auraient pu se permettre l'un
«Les voies de communication entre l'Europe et l'Asie, soit par l'isthme de Suez et la mer Rouge, soit par la Syrie, l'Euphrate et le golfe Persique, pourraient être l'objet d'une stipulation formelle qui en garantirait le libre usage
Les Portugais s'étaient emparés de la Guyane française dès le début des hostilités, en 1809. »L'effet de la stipulation ci-dessus, étant de faire revivre la contestation existant
La stipulation principale de Colomb fut qu'il serait investi du titre ainsi que des priviléges de grand-amiral, et de vice-roi des terres ou pays qu'il découvrirait, et qu'il lui serait accordé la dixième partie de tous les gains ou bénéfices qui pourraient provenir du commerce ou de la conquête de ces pays.
En vertu de cette stipulation formelle, l'
Dès ce moment, la Suède ne garda plus de mesures; elle contracta une alliance avec l'Angleterre et la Russie; et la première stipulation de ce traité fut l'engagement commun de contraindre le Danemarck
L'empereur de Russie s'y intéressa d'autant plus volontiers, que l'évacuation de la Prusse était une stipulation du traité de Tilsit, dont on avait différé l'exécution en proportion du retard de l'acquittement des contributions, tellement que le roi de Prusse était encore
»Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées.
"Nous nous étions flattés que ce gouvernement prendrait en juste considération les argumens irrésistibles mis en avant par le Comité de la Chambre des Représentans en faveur d'un arrangement de ce genre, et spécialement le passage du Rapport de ce Comité où l'on fait ressortir la différence, ou plutôt l'opposition, qui existe entre une mesure fondée sur des conventions réciproques et renfermée dans des limites déterminées, et le droit de visiter les vaisseaux neutres sans aucune stipulation antérieure, tel qu'on le réclame et le pratique en temps de guerre. Nous nous étions flattés surtout que, dans une question qui intéresse les droits et le bonheur d'une si grande portion de nos semblables, le gouvernement américain se rendrait
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