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Mis à jour: 28 juin 2025
Le protocole numéro 15 ne contient aucune stipulation de ce genre.
Les droits de navigation et de commerce seront réciproquement reportés aux tarifs en usage vingt-six ans en arrière: toute augmentation postérieure est annulée et l'on ne mettra pas d'imposition nouvelle. Malgré la réciprocité apparente, la stipulation était toute au profit des Génois, qui commerçaient plus sur la côte de Languedoc que les Narbonnais en Ligurie.
Ces mots furent prononcés par la sirène comme s'ils étaient le résultat d'une stipulation antérieure
«Mon général, la Porte consent au passage des troupes, et j'en ai rendu compte au ministre des relations extérieures depuis quinze jours: la seule différence qu'il y aura dans l'arrangement de cette affaire, c'est que la Sublime Porte désire que la demande du passage des troupes lui soit faite par Sa Majesté, et qu'elle craint trop l'opinion de ses peuples pour la faire elle-même. Du reste, des ordres ont été donnés pour la formation des magasins de vivres, et j'ai mis tant de soins et de célérité dans cette négociation, que ma réponse pour le ministre est partie trois jours après l'arrivée du courrier qui m'avait été expédié pour cet objet. Si les pouvoirs nécessaires pour cette stipulation m'avaient été envoyés, tout serait déj
«1º La garantie de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman serait, a-t-il dit, une stipulation en désaccord avec les doctrines politiques de l'Angleterre. A moins de circonstances exceptionnelles et flagrantes, il est de principe ici de ne pas s'engager dans ces stipulations
«La première de ces déclarations contient la stipulation suivante qu'aucun acte international n'a, jusqu'
Il espérait, pour la nation, la conservation de tout ce qu'elle avait acquis par vingt-cinq années de combats et de gloire, l'exercice de sa souveraineté dans le choix d'une dynastie et dans la stipulation des conditions auxquelles elle serait appelée
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