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Mis à jour: 4 juillet 2025
Enfin un dernier article dicté par les circonstances donne un effet rétroactif au projet de loi et en fait remonter l'application
Il est certain que, dans le passé, elles n'ont pu être enchaînées, et l'ordre social en a été troublé. Ce désordre n'a rien prouvé contre la loi, tant qu'il a été provoqué par le vice et la corruption. Mais des âmes fortes, de grands caractères, des coeurs pleins de foi et de bonté out été dominés par des passions qui semblaient descendre du ciel même. Que répondre
Attendez encore, poursuivit Alcibiade; vous allez voir les agréments de cette loi.
»La loi ne reconnaît plus ni voeu religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou
Un fameux criminaliste remarque que la peine de cette loi a lieu quoique la fille consente d'être enlevée, soit qu'elle y consente au commencement, soit qu'elle y consente ensuite .
M. GUIZOT. Voici la rédaction que je propose comme député: «Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre s'il ne prête le serment exigé par la présente loi. «Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.
L'ANCIEN. La loi sur le chapitre du corps est précise et inviolable. Cependant si vous faisiez un chef-d'oeuvre... L'ASPIRANT. J'aime mieux qu'il m'en coûte quelque argent. L'ANCIEN. Hé! combien avez-vous
«Je n'ai pu vous écrire de mon chef, dit Saint Cyprien, m'étant imposé la Loi dès le commencement de mon
Le roi est inviolable, dites-vous; il ne peut pas être puni: telle est la loi... Vous vous calomniez vous-mêmes! Non, jamais vous n'avez décrété qu'il y eût un homme au-dessus des lois; un homme qui pourrait impunément attenter
«La loi ne reconnaît et ne fait payer que des contributions fixées de telle manière, avec telles stipulations, ... la morale fait payer des impôts
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