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Mis à jour: 4 octobre 2025
On fait de grands efforts pour amener l'immigration européenne. En vertu de la loi d'homestead, tout individu qui déclare vouloir devenir citoyen américain reçoit gratuitement 160 acres de terre,
Les habitans des colonies françaises situées eu Amérique, en Asie, en Afrique, ne peuvent être gouvernés par la même loi. La différence des habitudes, des moeurs, des intérêts, la diversité du sol, des cultures, des productions, exigent des modifications diverses. Un des premiers actes de la nouvelle législation sera la rédaction des lois destinées
Sa grande ressource était l'altération des monnaies . Philippe le Bel et ses fils, Philippe de Valois, avaient usé largement de cette forme de banqueroute. Jean les fit oublier, comme il surpassa aussi toute banqueroute royale ou nationale qui pût jamais venir. On croit rêver quand on lit les brusques et contradictoires ordonnances que fit ce prince en si peu d'années. C'est la loi en démence. À son avénement, le marc d'argent valait cinq livres cinq sous,
M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif
Ce fut sur le projet de loi relatif
VI. Mais dira-t-on, la Loi de Jésus-Christ n'est pas conforme en tous les Points
General Laws of Massachusetts, vol. 1, p. 410. Le 11 mars 1797, une nouvelle loi vint augmenter le taux des amendes, dont moitié dut appartenir
Peu de temps après le vote de la loi qui accordait une récompense nationale
La Loi, rappellée enfin
Tout le monde est dans le secret! BARTOLO, haut. Eh bien, Bazile, votre homme de Loi?... Vous avez toute la soirée pour parler de l'homme de Loi. BARTOLO,
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