Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 6 mai 2025
On peut l'affirmer hautement, l'assemblée législative répondra aux prévisions mauvaises comme vous y avez répondu vous-mêmes, par son dévouement au bien public.
De la puissance législative dans la république romaine. On n'avait point de droits
Mais l'art. 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'état légal de la France, il n'en est pas moins écrit dans nos lois, quelque vicieux qu'il soit. Ce n'est pas une de ces lois qui sont implicitement abrogées par les principes généraux écrits dans les Chartes. Il faut une abrogation expresse. Tant que cette réforme législative n'a pas eu lieu, vous restez sous l'empire des lois existantes.
Il pourrait encore arriver que quelque citoyen, dans les affaires publiques, violerait les droits du peuple, et ferait des crimes que les magistrats établis ne sauraient ou ne voudraient pas punir. Mais, en général, la puissance législative ne peut pas juger; et elle le peut encore moins dans ce cas particulier, où elle représente la partie intéressée, qui est le peuple.
Telle était la situation de Paris, pendant qu'on faisait les élections pour la convention nationale. C'était de cette nouvelle assemblée que les citoyens honnêtes attendaient la force et l'énergie nécessaires pour ramener l'ordre: ils espéraient que les quarante jours de confusion et de crimes, écoulés depuis le 10 août, ne seraient qu'un accident de l'insurrection, accident déplorable mais passager. Les députés même, siégeant avec tant de faiblesse dans l'assemblée législative, ajournaient l'énergie
Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction.
Tandis qu'on préparait le procès de Marie-Antoinette, des girondins, du duc d'Orléans, de Bailly, d'une foule de généraux et de ministres, on remplissait les prisons de suspects. La commune de Paris s'était arrogé, avons-nous dit, une espèce d'autorité législative sur tous les objets de police, de subsistance, de commerce, de culte, et,
Par une contradiction qui étonna, les démocrates, d'un autre côté, se montraient bien moins préoccupés de changer la forme du gouvernement que de réaliser certaines conquêtes politiques et sociales. Robespierre, on le sait, ne faisait point partie de la Législative; mais il n'avait point cessé pour cela de parler et d'écrire. Quelle était alors son attitude?
Toute l'autorité exécutive devoit être déléguée au président-général, et l'autorité législative devoit résider dans le grand-conseil et le président réunis; le consentement de ce dernier étant nécessaire pour qu'un bill fût converti en loi. Le président et le conseil devoient avoir le pouvoir de faire la guerre et la paix, de conclure des traités avec les nations indiennes, de régler le commerce avec elles, et d'en acheter des terres, soit au nom de la couronne d'Angleterre, soit au nom de l'union coloniale; d'établir de nouvelles colonies, de faire des loix, pour les gouverner, jusqu'
Jamais aucune assemblée législative n'avait offert une plus belle réunion d'orateurs célèbres. Dans les discussions importantes, ils se pressaient en foule
Mot du Jour
D'autres à la Recherche