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Mis à jour: 6 mai 2025
Sieyes et Roger-Ducos rédoutaient un égarement, d'autant plus que j'avais la certitude qu'il y aurait des groupes et des rassemblemens autour de la salle législative, et que le parti se flattait de l'emporter par un coup de main,
Diviser la force législative, ralentir ainsi le mouvement des assemblées politiques, et créer un tribunal d'appel pour la révision des lois, tels sont les seuls avantages qui résultent de la constitution actuelle de deux chambres aux
Il devint bientôt fameux par son éloquence âpre, emportée, fiévreuse, qui enthousiasmait son rude public de vignerons et de paysans. Quand la Législative, en se séparant, provoqua l'élection d'une Convention nationale, Grégoire fut désigné un des premiers pour devenir représentant du département de la Côte-d'Or.
«Que signifie, disait M. Tolin, membre de la Législative, vicaire épiscopal de Loir-et-Cher, cette mitre d'argent entre les mains d'un clerc assez béat pour la porter gravement et processionnellement devant l'évêque déj
Ainsi, considéré comme principe de politique, le principe de Bentham se transforme par l'analyse en le principe même que ce moraliste prétend renverser. Ce n'est pas le bonheur général qui donne la règle morale par laquelle l'action législative doit se laisser guider, mais bien la justice universelle. Ainsi s'écroule la doctrine altruiste présentée sous cette forme.
Trois puissances: exécutive, législative, judiciaire.
Les affaires dont le sénat n'ordonnait pas, il les portait aux conseils; avec leur présidence il avait l'initiative des rapports et des propositions. Enfin il faisait les lois avec cette restriction seule qu'il ne pouvait accroître ses propres pouvoirs. On avait tant accordé dans les chances du sort au principe de l'égalité de tous les nobles, que l'on voulut en balancer les conséquences, en confiant l'autorité législative
Quelle sera, pensez-vous, l'issue de la lutte? Sous prétexte d'améliorer la constitution actuelle, Sir Henry va déposer, ces jours-ci, le projet d'une nouvelle loi organique. Ce sera, j'ai tout lieu de le croire, une véritable union législative déguisée sous le nom de confédération. On prétendra maintenir les grandes lignes du statu quo; en réalité, ce sera l'étranglement de l'
Paris, juin 1875. Institut. Chambre des Pairs Réunions électorales. Enterrements. Cour d'assises Conseils de guerre. Congrès de la Paix Assemblée constituante. Assemblée législative Le Deux décembre 1851. ACAD
En attendant le résultat de ses démarches, il ouvrit le 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII) la session législative, et résolut de consacrer cette session de quatre mois,
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