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Mis à jour: 6 mai 2025
Si la puissance exécutrice statue sur la levée des deniers publics autrement que par son consentement, il n'y aura plus de liberté, parce qu'elle deviendra législative dans le point le plus important de la législation.
L'Assemblée législative, installée le 1er octobre 1791, suivit et même exagéra l'esprit de l'Assemblée constituante. Je ne fais encore que rappeler des dates pour arriver
Il n'était point membre de la Législative. Il avait refusé la place d'accusateur public, parce que, disait-il, s'étant violemment prononcé contre ceux qu'on poursuivait, ils l'auraient pu récuser comme ennemi personnel. On supposait aussi qu'il aurait eu trop de peine
[Note 90: En effet, dans sa séance du 26 août 1792, l'Assemblée législative reçut
Paris sous l'Assemblée législative. Fête des soldats de Châteauvieux. Journée du 20 juin.
[Note 93: En effet, dans sa séance du 2 septembre 1792 au soir, l'Assemblée législative décréta, sur le rapport de Gensonné au nom de la Commission extraordinaire, que les prisonniers d'Orléans seraient transférés sur-le-champ dans les prisons du château de la ville de Saumur, que les commandants de la garde nationale d'Orléans et de la garde nationale parisienne actuellement
À l'Assemblée législative, je ne reconnaissais personne: Mirabeau et les premières idoles de nos troubles, ou n'étaient plus, ou avaient perdu leurs autels. Pour renouer le fil historique brisé par ma course en Amérique, il faut reprendre les choses d'un peu plus haut. VUE R
Salle du président de l'Assemblée Législative. Québec, 7 juin 1881. A M. J. O. Dion. Secrétaire de la commission du monument de Salaberry. Bassin de Chambly. L'Assemblée Législative de la province de Québec accuse réception de l'invitation que lui fait le comité de Salaberry pour la fête d'inauguration du monument élevé
En 1890, l'Assemblée législative de Québec vota une loi accordant une certaine quantité de terres
Dorénavant les prêtres non assermentés sont donc hors la loi: l'un des derniers actes de l'Assemblée législative, suivie bientôt dans cette voie par la Convention nationale, leur a imposé, pour punition du seul refus de serment, l'exil loin de la terre natale. Mais comment exécuter cette mesure rigoureuse, dernier legs de la monarchie déj
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