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Mis à jour: 27 juillet 2025
SAINT-JUST. Son opinion sur l'inviolabilité du roi et sur sa mise en accusation. III, 172 et suiv. Il provoque et fait décréter l'institution du gouvernement révolutionnaire. V, 56 et suiv. Est envoyé par le comité de salut public
Le serment de l'empereur est ainsi conçu: «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.»
Chapitre XXXV 284 Exposition du modèle de la statue dans la cour de l'Institution des sourds-muets de Paris. Description.
Ce cabinet était organisé ainsi. Ce que l'on appelait le cabinet particulier n'avait qu'un seul secrétaire dit du ille, qui était M. de Menneval; il en fut ainsi jusqu'au retour de Russie, que l'état de la santé de ce dernier obligea l'empereur de le remplacer, après l'avoir toutefois placé près de l'impératrice comme secrétaire des commandemens, lors de l'institution de la régence, et avec mission de lui écrire tous les jours pendant qu'il était absent.
Si nous pouvions supposer que l'on regarde l'invasion de Rome comme un motif suffisant de refuser l'institution canonique aux évêques nouvellement nommés, les considérations suivantes résoudraient aisément la difficulté. Le refus des bulles, ainsi motivé, ne saurait avoir quelque poids dans la discussion actuelle, qu'autant que l'on supposerait que cette invasion est une violation du concordat.
Un membre proposa la cour de l'Institution des sourds-muets de Paris, comme point central de l'édifice où se perpétue l'œuvre immortelle de l'abbé de l'
Elle fournira tous les jours toutes les gardes et patrouilles nécessaires pour la police. Elle ne sera jamais de garde aux forts. L'institution du corps des chasseurs sera conservée. Le général de division fera un réglement tant pour l'organisation et le service de la garde nationale que pour l'organisation et le service des chasseurs.
La grande démonstration que nous désirerions avoir faite, c'est celle de la nécessité de l'institution d'un grand jury, ayant pour mission unique, incessante, de rechercher dans les lettres, dans les sciences, dans les arts et dans l'industrie, les conceptions, les inspirations, les oeuvres marquées du sceau du génie, propres
Il vient de se faire une campagne contre le Laboratoire de Paris, qui ne réprime qu'une partie des fraudes des marchands de vins; je ne sais si l'administration du directeur a été parfaitement correcte, mais les attaques visaient l'institution, et non pas lui; les marchands de vins, qui sont aujourd'hui un des pouvoirs de l'Etat, voulant détruire une surveillance incommode qui les gêne dans une industrie qui consiste
Si le gouvernement français n'a pas violé le concordat, le Pape peut-il arbitrairement refuser l'institution aux archevêques et évêques nommés, et perdre la religion en France, comme il l'a perdue en Allemagne, qui, depuis dix ans, est sans évêques?
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