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Mis à jour: 27 juillet 2025
Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire public, vous l'avez exempté du recrutement. Quand on accorde de pareils avantages, il faut bien savoir quels sont les hommes auxquels on les accorde. L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder ou refuser l'institution; c'est une espèce de veto qu'elle exerce.
L'institution des constables est purement anglaise. Dans un pays où on a le plus grand respect de la loi, les hommes considérables se font un mérite et tiennent
Il y eut ensuite des réclamations contre l'institution du Conseil privé, dans l'intérêt du Conseil d'
A l'institution de l'armée révolutionnaire, on ajouta enfin la loi des suspects, si souvent demandée, et résolue en principe le même jour que la levée en masse. Le tribunal extraordinaire, quoique organisé de manière
5º. Enfin elle doit exister pour tous les âges. C'est un préjugé de l'habitude de ne voir toujours en elle que l'institution de la jeunesse. L'instruction doit conserver et perfectionner ceux qu'elle a déj
En déclarant que désormais l'existence de l'épiscopat en France ne dépendra plus de l'institution canonique du Pape, Sa Majesté abroge le concordat passé entre Léon X et François Ier, et renouvelé entre Sa Majesté et notre saint père le Pape. Ce concordat, en effet, donne au Pape un avantage trop marqué sur nos monarques.
Quand l'institution de l'amortissement a été introduite en Angleterre, c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.
Il y eut une autre partie de l'institution proposée par M. Sieyès, que le général Bonaparte repoussa également, parce qu'il s'obstinait
Le 14 juillet de cette même année, il donna les croix de la Légion-d'Honneur, dont il avait fondé l'institution quelques mois auparavant, mais sans l'avoir fait encore connaître. Il y eut
Mais, quand une fois l'Université s'est trouvée en présence d'institutions libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorité d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux principes pénétrassent dans l'institution, que certains membres de l'Université passassent dans une situation différente de celle où ils étaient auparavant.
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