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Mis à jour: 1 juillet 2025
Pendant la course, mon commissaire de police, qui ne me paraissait pas bien sûr de l'inamovibilité de Robespierre, me mit au courant des événements.
3º Pour assurer l'impartialité de la justice civile, l'indépendance des tribunaux, on demanda l'inamovibilité des magistrats; pour assurer celle de la justice criminelle, le jugement par jurés.
Ces lois fondamentales embrassent: 1º le droit de la maison régnante; 2º le droit de la nation d'accorder l'impôt; 3º les droits et coutumes des provinces; 4º l'inamovibilité des magistrats, leur droit de vérifier si les volontés du Roi sont conformes aux lois fondamentales; 5º le droit du citoyen de n'être jugé que par ses juges naturels, de n'être arrêté que pour être remis sans délai aux juges compétents.
Ces craintes furent encore augmentées par le dessein manifesté d'épurer les tribunaux. L'inamovibilité des juges était cependant au nombre des garanties données
Louis XIV régla ainsi d'une manière définitive, par son édit du mois de mai 1679, qui est toujours demeuré depuis en pleine vigueur en ce pays, la question des dîmes et de l'inamovibilité des cures .
En conséquence, il fut déclaré, le 5 mai, par le parlement de Paris: «Que la France était une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois; et que de ces lois, plusieurs, qui étaient fondamentales, embrassaient et consacraient: 1° le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2° le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux, régulièrement convoqués et composés; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles étaient conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état; 6° le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune manière par-devant d'autres juges que ses juges naturels, qui étaient ceux que la loi désignait; et 7° le droit, sans lequel tous les autres étaient inutiles, de n'être arrêté, par quelque ordre que ce fût, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétens.
La maison de Charlemagne empereur s'appela le sacré palais. On vit paraître une espèce de constitution pour ce sacré palais (ordo sacre palatii). Les anciens offices de la couronne et maison furent conservés avec leurs attributs féodaux, tels que l'inamovibilité pendant la vie du titulaire et la juridiction sur les ouvriers des professions correspondantes
Modification de l'organisation judiciaire. Moyens d'agir sur la magistrature sans abroger expressément l'inamovibilité des juges. QUATORZIÈME DIALOGUE. Des institutions antérieurement existantes Ressources que Machiavel leur emprunte. Garantie constitutionnelle. Que c'est une immensité absolue, mais nécessaire, accordée aux agents du gouvernement. Du ministère public.
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