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Mis à jour: 24 juin 2025
Il faut de plus qu'il sçache parfaitement tout ce qui concerne l'administration de la justice dans cette grande ville, les différents degrés de juridiction, les différents officiers pour leur exercice, la compétence d'iceux et mesme quelque chose de la jurisprudence.
C'est sous ce point de vue que M. Merlin, dans son Répertoire de jurisprudence, considère les décrets qui, avant celui de 1811, ont mis diverses places en état de siège. D'après cette opinion, le décret de 1811, faisant résulter l'état de siège d'un décret de l'empereur, n'innoverait point et ne serait que l'exécution des lois antérieures et de la constitution elle-même.
Origines du droit, livre IV, chap. VII: «Pendant tout le moyen âge, la jurisprudence flotte entre le duel et l'épreuve, selon que l'esprit militaire et sacerdotal l'emporte alternativement. «Le serment et les ordalies étant trop souvent suspectes, les guerriers préféraient le duel. Saint Louis et Frédéric II le défendirent dès le XIIIe siècle.
Parce qu'alors seulement, disent tous ces commentateurs, qui sont le fléau de notre jurisprudence, «parce qu'alors seulement l'instruction peut être considérée comme terminée, et que de ce moment seulement se fait sentir le besoin d'une défense libre d'entraves et basée sur la connaissance de tout ce qui a précédé». Le bon sens et l'équité se révoltent d'une telle doctrine.
Notre jurisprudence reconnaît vingt-six natures de dettes qu'elle a qualifiées comme ci-dessous, et que mon oncle interprète ou explique de cette manière. SAVOIR: 1º DETTE ACTIVE. Elle est considérée, par rapport au créancier, ou pour mieux dire c'est la créance elle-même.
Elle fit des yeux le tour des murs, reconnut les bibliothèques encombrées d'ouvrages de droit et de jurisprudence, quelques portraits d'anciens magistrats, ses ancêtres, rendus plus raides que leur justice par les soins d'artistes médiocres, un lac du Bourget d'Hugard, le meilleur paysagiste savoisien, enfin le plan du domaine de la Vigie encadré avec honneur.
C'est donc ici un procès purement politique entre la révolution et la contre-révolution. Voudrait-on le juger selon la jurisprudence qui règle les décisions des tribunaux criminels ou de police correctionnelle? La Convention, malgré ses déchiremens, ses excès, ses décrets forcenés, ou peut-être
Je n'avancerai rien dans cet ouvrage qui ne soit appuyé sur les lois, les usages, la jurisprudence, les édits et les records qui régissaient les travaux des mines de houille au Pays de Liége. Mr. Cordier, savant distingué de la France, me fit un jour observer que le mineur liégeois, Monsieur Cordier est aujourd'hui si je ne me trompe, inspecteur général des mines en France.
«Excellent théologien maçonnique, adorateur de Rousseau et de Benjamin Franklin, toute sa jurisprudence critique était d'arpenter le mérite
Ferré sur la jurisprudence qu'on professe au bagne, Crochard avait reconnu d'un coup d'œil que sa situation n'était pas si désespérée qu'il l'avait supposé tout d'abord; que si le jury rendait un verdict de mort, ce serait contre l'instigateur du crime, et qu'il en serait quitte, lui, pour quelques années de travaux forcés.
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