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Mis à jour: 18 juin 2025
On avait arrêté pendant cette nuit mémorable: L'abolition de la qualité de serf; La faculté de rembourser les droits seigneuriaux; L'abolition des juridictions seigneuriales; La suppression des droits exclusifs de chasse, de colombiers, de garenne, etc.; Le rachat de la dîme; L'égalité des impôts; L'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires;
La connexité des délits et l'indivisibilité des procédures ont été le moyen dont la royauté et le pouvoir judiciaire émané d'elle se sont très-habilement et très-heureusement servis pour lutter contre toutes ces juridictions diverses, émanées d'autant de prétentions diverses
Les juridictions ecclésiastiques, Notre-Dame, Saint-Germain, trouvèrent de rudes adversaires dans nos rois. On sait que la reine Blanche força elle-même les prisons des chanoines pour en tirer leurs débiteurs. Le premier prévôt royal , un
Les rapports entre le prince et les sujets reposent, comme vous le voyez, sur un vaste système de garanties dont les bases inébranlables sont dans l'ordre civil. Nul ne peut être atteint dans sa personne ou dans ses biens par un acte de l'autorité administrative; la liberté individuelle est sous la protection des magistrats; en matière criminelle, les accusés sont jugés par leurs pairs; au-dessus de toutes les juridictions, il y a une juridiction suprême chargée de casser les arrêts qui seraient rendus en violation des lois. Les citoyens eux-mêmes sont armés, pour la défense de leurs droits, par l'institution de milices bourgeoises qui concourent
Je respecte toutes les juridictions légales et constitutionnelles; mais quand je qualifie la justice politique en général comme je viens de le faire, je ne fais que répéter ce qu'a dit dans tous les siècles la philosophie de tous les peuples, et je ne suis que l'écho de l'histoire. Je poursuis. Voil
La nécessité d'avoir des juridictions spéciales, en matière d'exploitation, était donc reconnue de toute part : car les intérêts des arèniers, des exploitans, des propriétaires fonciers et terrageurs, s'entrechoquaient journellement.
[Note 225: Ce mois néfaste de novembre 1815 fut l'époque duprocès de Ney, du procès de Lavalette, du projet de loi sur les juridictions prévôtales présenté
Il a été convenu avec plusieurs de ces Gouvernemens que des juridictions spéciales seraient établies pour juger les infractions aux lois qui prohibent la Traite. Il est donc naturel, ou plutôt il est nécessaire que nous nous enquerrions de temps
Southwark étant dans le Surrey, c'est au shériff du comté de Surrey que ressortissait la prison de Southwark. Ces juridictions distinctes étaient très fréquentes en Angleterre. Ainsi, par exemple, la Tour de Londres n'était supposée située dans aucun comté; c'est-
En France la vérité légale sort de l'ordre des juridictions, et la décision des juges d'appel est considérée comme ayant une valeur supérieure
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