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Mis à jour: 5 juin 2025
[Note 106: Ces décisions qui prennent dans la technologie légale anglaise le nom de précédents, peuvent être aussi diverses qu'il y a de jugemens; et aussi disparates que l'opinion publique et les idées morales changent d'un jour
Je ne suis qu'un homme, incapable de juger le genre humain, encore moins les enfans de Dieu; mais notre Dieu ayant daigné communiquer avec moi, et me révéler ses jugemens, je réponds que la descente des séraphins de leurs siéges éternels sur un monde périssable, et qui même est en ce moment
L'impulsion était donnée; on administrait, on combattait, on égorgeait avec un ensemble effrayant. Les comités, placés au centre, gouvernaient avec la même vigueur. La convention, toujours silencieuse, décernait des pensions aux veuves et aux enfans des soldats morts pour la patrie, réformait des jugemens de tribunaux, interprétait des décrets, réglait l'échange de certaines propriétés du domaine, s'occupait en un mot des soins les plus insignifians et les plus accessoires. Barrère venait tous les jours lui lire les rapports des victoires: il appelait ces rapports des carmagnoles. A la fin de chaque mois, il annonçait, pour la forme, que les pouvoirs des comités étaient expirés, et qu'il fallait les renouveler. Alors on lui répondait avec des applaudissemens que les comités n'avaient qu'
La session criminelle du tribunal de cassation prendra connaissance de tous jugemens de compétence, rendus par le tribunal spécial et y statuera toutes autres affaires cessantes. 27. Ce recours ne pourra, dans aucun cas, suspendre l'instruction ni le jugement. Il sera seulement sursis
Alors l'arbitraire avait atteint les dernières limites où il pût porter ses excès; il avait multiplié les condamnations autant qu'il était possible, aboli les formalités des jugemens, mis en place des juges accomplis en férocité, étendu ses exécutions sanguinaires
Le cours et les limites des arènes se constatent; 1° par la Série des paiemens que les exploitans ont faits aux arèniers; 2° par l'exécution successive des obligations auxquelles les exploitans étaient tenus envers les arèniers; 3° par les rapports, décisions et jugemens de la Cour des Voir-Jurés qui, tout les quinze jours, devaient visiter les grandes exploitations; 4° et enfin par le niveau d'eau qui fait distinguer le district de chaque arène.
Tant doivent avoir ces trois églyses d'onneur et de digneté, que sé jugemens, soient divins, soient humains, ne peuvent estre terminés aux autres églyses qui sont par tout le monde, ils doivent estre traitiés et deffinis en ces trois églyses .
Napoléon, comme tous les grands hommes, aimait la louange: le blâme public, lorsqu'il le croyait injuste, ne lui faisait aucune impression. Cette insouciance n'était point l'effet de l'orgueil du diadême, elle était le résultat du mépris que lui inspirait la plupart des jugemens des hommes. «Il s'était accoutumé
Du mois de floréal an 9, jusqu'au 1er vendémiaire an 10, sept cent vingt-quatre jugemens ont été prononcés par le tribunaux spéciaux; dix-neuf seulement ont été rejetés par le tribunal de cassation,
On desservit quand le Destin cessa de manger. Madame Bouvillon le fit asseoir auprès d'elle sur le pied d'un lit, et sa servante, qui laissa sortir celles de l'hôtellerie les premières, en sortant de la chambre tira la porte après elle. La Bouvillon, qui crut peut-être que le Destin y avoit pris garde, lui dit: «Voyez un peu cette etourdie qui a fermé la porte sur nous! Je l'irai ouvrir s'il vous plaît, lui repondit le Destin. Je ne dis pas cela, repondit la Bouvillon en l'arrêtant; mais vous sçavez bien que deux personnes seules enfermées ensemble, comme ils peuvent faire ce qu'il leur plaira, on en peut aussi croire ce que l'on voudra. Ce n'est pas des personnes qui vous ressemblent que l'on fait des jugemens temeraires, lui repartit le Destin. Je ne dis pas cela, dit la Bouvillon; mais on ne peut avoir trop de precaution contre la medisance. Il faut qu'elle ait quelque fondement, lui repartit le Destin, et pour ce qui est de vous et de moi, l'on sçait bien le peu de proportion qu'il y a entre un pauvre comedien et une femme de votre condition. Vous plaît-il donc, continua-t-il, que j'aille ouvrir la porte? Je ne dis pas cela , dit la Bouvillon en l'allant fermer au verrou: car, ajouta-t-elle, peut-être qu'on ne prendra pas garde si elle est fermée ou non, et, fermée pour fermée, il vaut mieux qu'elle ne se puisse ouvrir que de notre consentement.» L'ayant fait comme elle l'avoit dit, elle approcha du Destin son gros visage fort enflammé et ses petits yeux fort etincelans, et lui donna bien
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