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Mis à jour: 1 juin 2025


4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et

»ARTICLE IV. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain ou,

Cette page est maintenant devant moi, et, au nombre des empires expirés qu'il déplorait dans leur déclin, et moi dans leur désolation, j'ajoute la ruine de sa propre patrie. Tout ce qui était en ruine l'est encore aujourd'hui. Et Rome, hélas!

Considérant que les pouvoirs des députés du Corps législatif étaient expirés, et que dès lors la Chambre des communes n'a plus aucun caractère national: qu'une partie de cette Chambre s'est rendue indigne de la confiance de la nation, en adhérant au rétablissement de la noblesse féodale abolie par la constitution acceptée par le peuple, en faisant payer par la France des dettes contractées

On décida qu'on laisserait trois mois s'écouler pour les convenances; que pendant ces trois mois le chevalier de T * accepterait une mission que le prince lui avait offerte pour Vienne; enfin que, ces trois mois expirés, il reviendrait

Considérant que les pouvoirs des députés au corps législatif étaient expirés, et que dès-lors, la chambre des communes n'a plus aucun caractère national; qu'une partie de cette chambre s'est rendue indigne de la confiance de la nation, en adhérant au rétablissement de la noblesse féodale, abolie par les constitutions acceptées par le peuple, en faisant payer par la France des dettes contractées

Sire, lui répondit-elle, je me présente encore devant le trône de Votre Majesté, pour lui représenter, au nom d'Aladdin mon fils, que les trois mois après lesquels elle l'a remis sur la demande que j'ai eu l'honneur de lui faire sont expirés, et la supplier de vouloir bien s'en souvenir.

Le troisième jour et l'heure fixée pour voter étant expirés, le registre est déclaré fermé, les suffrages sont comptés, le nombre total et celui obtenu par chaque candidat sont publiés, et les candidats qui ont obtenu la majorité absolue sont proclamés.

Les délais légaux seront expirés, et votre avis, votre proposition, s'accorde pleinement, d'ailleurs, avec mes plus vifs désirs: le plus tôt sera le mieux!

Les trois mois expirés, le laboureur fit mettre

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