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Mis à jour: 23 mai 2025
Nous la donnons ici, cette raison, pour la première fois en explication du passé: elle est irréfutable pour ceux qui admettent les concordats; elle est sans valeur pour ceux plus religieux qui n'admettent comme nous d'autres concordats entre les gouvernements et les pontifes que le respect mutuel et la liberté absolue des consciences.
»3º Sa Sainteté consent qu'il soit inséré dans les concordats une clause par laquelle elle s'engage
Depuis la conquête le gouvernement britannique ayant refusé au Canada de recevoir un évêque de France, le chapitre chargé de l'administration du diocèse pendant la vacance du siège épiscopal, s'était considéré comme revenu aux temps qui avaient précédé les concordats, et où l'évêque était élu par le clergé de son église et confirmé par le métropolitain ou par le pape sous le bon plaisir du souverain. Par un acte capitulaire de 1764 M. Briand, membre du chapitre et l'un des vicaires généraux, avait été élu évêque de Québec. Malgré les recommandations du gouverneur Murray, le ministère anglais n'avait point voulu approuver sa nomination, mais l'avait informé qu'il ne serait point troublé. La cour de Rome lui avait accordé des bulles et il avait été consacré
4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et
À cette question, l'esprit se reporte naturellement aux temps qui ont précédé les concordats, et la réponse qui se présente d'abord, c'est qu'il faudrait rétablir, pour ce qui concerne l'institution des évêques, les réglemens de la sanction pragmatique, rédigés dans l'assemblée de Bourges, en 1438, d'après les décrets du concile de Bâle.
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