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Mis à jour: 5 juin 2025
Il seroit utile que tous les Citoyens connussent la forme des jugemens en matière criminelle. C'est une épreuve que l'homme le plus vertueux n'est pas sûr de ne jamais subir; et il lui importe de savoir, avec beaucoup d'exactitude, la marche que l'on doit suivre
À défaut d'officier dans quelqu'un des grades désignés par l'art. 2 de la loi du 13 brumaire, ou des grades correspondans dans la marine, il y sera suppléé par des officiers du rang immédiatement inférieur. 6. Les jugemens prononcés par le conseil de guerre seront sujets
Cet officier me quitta en me décochant une plate fadeur sur sa félicité. Mon cœur souffrait toutes les tortures de l'inquiétude et de l'attente. Que les hommes sont quelquefois dupes, avec leurs jugemens sur les femmes! Ils prennent souvent pour leur compte les sentimens qui leur sont les plus étrangers.
Le lendemain au matin tout était fini: les prisons de Naples étaient vides et tous les jugemens exécutés.
Ces jugemens, portant condamnation
Depuis qu'il gouvernait, les jugemens par conseil de guerre avaient été fort rares; il avait même eu le projet de les supprimer, hors les cas de discipline militaire.
On a souvent parlé d'exécutions et on a mis sur le compte de l'empereur des actes de rigueur auxquels il n'avait aucune part; il a toujours sanctionné des jugemens rendus, mais jamais il n'a ordonné que l'on traduisît qui que ce soit en jugement sans qu'auparavant il n'y ait eu une information de suite, et qu'on ne lui ait présenté un rapport accompagné d'une proposition, soit pour la mise en jugement ou en liberté; et toujours il approuvait ce qu'on lui proposait.
Depuis la révolution et notamment depuis la suppression de fait de la cour de Voir-Jurés, donc depuis 1794 jusqu'en 1805, les exploitans s'étaient crus affranchis de remplir leurs obligations envers les arèniers : ceux-ci de leur côté, presque tous dans la classe des rentiers et des propriétaires, ne virent dans l'oubli de leurs droits, qu'un nouveau sacrifice que leur imposaient les circonstances. Néanmoins de nombreux jugemens et arrêts, s'étant accumulés depuis 1804 jusqu'en 1809 sur les propriétaires d'exploitations les plus importantes, déterminèrent ces propriétaires, en l'année 1809,
A l'égard de la jurisprudence pour les causes maritimes, nos rois n'ont guère fait d'ordonnances sur cette matière; il est nécessaire avec soin néanmoins de lire tout ce qui a été fait, mais il faut sçavoir en même temps que les juges en ces matières se règlent sur le droit escrit, sur les jugemens d'Olléron, et sur les ordonnances qui sont appelées de Wisby et celles de la Hanse teutonique.
Quelquefois cependant, loin de casser ses premiers jugemens, il semble disposé
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