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Mis à jour: 18 juillet 2025
Une foule d'orateurs lui succèdent, et le tumulte ne fait que s'accroître. On ne veut plus rien entendre, on quitte sa place, on se mêle, on se forme par groupes, on s'injurie, on se menace, et le président est obligé de se couvrir. Après une heure d'agitation, le calme se rétablit enfin, et l'assemblée, adoptant l'avis de ceux qui demandaient la discussion sur le procès de Louis XVI, déclare que la discussion est ouverte, et qu'elle sera continuée, toutes affaires cessantes, jusqu'
La session criminelle du tribunal de cassation prendra connaissance de tous jugemens de compétence, rendus par le tribunal spécial et y statuera toutes autres affaires cessantes. 27. Ce recours ne pourra, dans aucun cas, suspendre l'instruction ni le jugement. Il sera seulement sursis
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