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Mis à jour: 20 juillet 2025
L'organisation judiciaire ne fut pas moins bien imaginée. Elle eut pour double but de placer la justice plus près des justiciables, et de leur assurer cependant au-dessus de la justice locale, s'ils voulaient y recourir, une justice d'appel, éloignée, mais haut placée, et ayant des lumières, de l'impartialité, en raison de la hauteur de sa position.
[Note 8: Jamais erreur ou crime judiciaire n'a eu une telle punition. La France, hélas! roua Calas et le chevalier de la Barre, en plein XVIIIe siècle. Qui n'a péché? Quelle nation n'a eu
Les sciences ne lui devaient pas moins que les lettres. Les unes et les autres se trouvaient réunies dans l'académie platonicienne. On y examinait, on y réfutait librement les rêveries de l'astrologie judiciaire. On commençait
Et le pauvre mercier ne put regagner son domicile que le soir, sous le coup d'une poursuite judiciaire pour outrage aux bonnes moeurs dans un lieu public. J'étais alors rédacteur en chef du nal des Charentes; et je voyais Morin, chaque soir, au Café du commerce. Dès le lendemain de son aventure, il vint me trouver, ne sachant que faire. Je ne lui cachai pas mon opinion: «Tu n'es qu'un cochon.
Elle mourut. J'avais alors dix-huit ans. Je dois ajouter, pour que vous compreniez ce qui va suivre, que son mari était doté d'un conseil judiciaire, qu'une séparation de biens avait été prononcée au profit de ma mère, qui avait conservé, grâce aux artifices de la loi et au dévouement intelligent d'un notaire, le droit de tester
Il est vrai que l'arrêt du sénat est judiciaire par la forme; pour le rendre, les sénateurs sont obligés de se conformer
Voulez-vous que votre fils dissipe dès maintenant la fortune que vous lui laisserez un jour? continua Favas. Non, n'est-ce pas? Eh bien! vous ne pouvez recourir qu'au conseil judiciaire. Voulez-vous, je ne dis pas qu'il quitte cette femme, cela est sans doute impossible, mais qu'il soit quitté par elle, le conseil judiciaire vous en donne encore le moyen. Croyez-vous qu'elle gardera un amant qui ne pourra plus emprunter et qui n'aura que de l'amour
ARCHONTES des [Grec: genae]. Archontes des villes; le titre d'archonte était d'abord synonyme de celui de roi; fonctions religieuses des archontes; leur pouvoir judiciaire; comment ils étaient élus; leur autorité est peu
À ces mots, moi-même qui avais cependant vu et touché l'Australie, je ne pus m'empêcher de frissonner en regardant presque avec apitoiement Robert Darzac, comme on regarde un pauvre homme sur le point de devenir la victime de quelque effroyable erreur judiciaire. Et tous les autres, autour de moi, frissonnèrent également pour lui ou
Physionomie de la Convention nationale. Nomination du bureau. Abolition de la royauté. La situation politique jugée par Danton. La propriété est déclarée inviolable. Réforme judiciaire. Les juges seront choisis indistinctement parmi tous les citoyens. Vice originel de la Convention. Les Girodins ennemis de Paris. Le parti qu'ils tirent des journées de Septembre. Presages d'une lutte
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