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Mis à jour: 20 juillet 2025


Je crois utile de donner quelques détails sur la façon dont l'Autriche a abordé les réformes sur le terrain judiciaire, parce que la France en Afrique, l'Angleterre aux Indes, la Hollande

M. Grandvivier ajouta qu'une importante affaire judiciaire dont il s'occupait actuellement, retarderait de quinze jours au moins son emménagement. Cela ferait que les travaux auraient le temps d'être exécutés. Fraimoulu, impatient de savoir

Après ces explications en guise de préface au procès de Will Jyns, le précité journal de l'Ouest rapporte de l'audience le récit suivant dont on appréciera, croyons-nous, la frappante concision: «L'amphithéâtre est bondé. Le respectable corps judiciaire prend place sur l'estrade en face du public.

Je désirerais savoir ce que vous pensez de la position judiciaire de l'accusée.

Il a fixé les yeux sur le gouvernement d'Angleterre; il a défini, en général, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Pourquoi effectivement regarderait-on comme une attribution du pouvoir législatif le droit de guerre et de paix, le droit de fixer la quantité et la nature des impositions?

Notre correspondant de Madrid nous écrit: Une rapide excursion vient de me faire connaître la région des marais du Guadalquivir dont la concession au «Crédit foncier du Sud de l'Espagne» est l'objet d'une enquête judiciaire, prélude,

Une aristocratie nobiliaire, une aristocratie judiciaire, il désire l'une et l'autre. Il veut un corps des nobles héréditaire , l'aristocratie étant «héréditaire par sa nature», puisqu'elle n'est pas autre chose que sélection, traditions, éducation. Il y voit trois garanties, modération, stabilité et compétence.

Deux faits restaient debout, d'ailleurs: la disparition de plusieurs etrangers et provinciaux, disparition qui commencait a produire son resultat d'agitation judiciaire, et cette autre circonstance que le lecteur jugera comme il voudra, mais qui impressionnait Paris plus vivement encore que la premiere: la peche miraculeuse du quai de Bethune. C'etait, on peut le dire, une preoccupation generale.

«Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et judiciaire, seront tenus de prêter le serment de fidélité au roi des Français, et d'obéissance

Les Américains ont conservé au pouvoir judiciaire ces trois caractères distinctifs. Le juge américain ne peut prononcer que lorsqu'il y a litige. Il ne s'occupe jamais que d'un cas particulier; et, pour agir, il doit toujours attendre qu'on l'ait saisi. Le juge américain ressemble donc parfaitement aux magistrats des autres nations. Cependant, il est revêtu d'un immense pouvoir politique.

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