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Mis à jour: 20 juillet 2025
D'après ce que nous avons appris en dehors de l'instruction judiciaire, M... est d'une famille dans laquelle il y a eu, depuis plusieurs générations, de nombreux mariages consanguins. Son père et sa mère sont de braves gens, mais
La police administrative n'existe pas; les passeports sont inconnus. La police judiciaire, aux
Puis, cette vieille si louche, qui était la ménagère du «Président,» et qui se voyant abandonnée, ne se gênait pas pour raconter comment Dauman, le scélérat, n'avait jamais été huissier, et comme quoi toute sa science judiciaire lui venait d'une maison centrale où il avait séjourné dix ans.
On voulut avoir des garanties générales et communes aux trois intérêts de la liberté, de la propriété, de l'égalité; et pour cet effet on demanda: 1º L'établissement distinct de trois pouvoirs; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Un grand nombre de patriotes sincères désiraient que le pouvoir législatif fût divisé entre le roi et deux chambres dont l'une au moins serait composée de citoyens élus sans condition de naissance, et dont l'autre serait comme en Angleterre une magistrature héréditaire. La constitution anglaise paraissait alors assez généralement devoir servir de modèle
En dehors de la législature, il n'y a rien qui résiste. La séparation et surtout l'indépendance relative du pouvoir législatif, administratif et judiciaire en réalité n'existent pas.
Le peuple aura donc ses représentants, qu'il choisira très bien, car «il est admirable pour cela», qui interviendront dans la direction générale des affaires publiques. Il aura même sa part dans le pouvoir judiciaire, non pas en ce qui regarde le dépôt des lois, mais en ce qui concerne la distribution de la justice.
Mais l'innocence probable de ce dernier, loin de faire naître la sympathie, le plaçait en dehors de la ligne du mal. On guettait l'heure de son procès avec une malveillante impatience. C'est fête pour les bandits quand une erreur judiciaire se prépare. Chaque faux pas de la justice est un témoignage
II. APPELS DE QUELQUES FRANÇAISES AU POUVOIR JUDICIAIRE ET AU POUVOIR L
Je passe la soirée chez M. Risopatron, président de la Cour d'appel. Ce digne magistrat préside aussi une conférence de Saint-Vincent de Paul, qui visite de nombreuses familles pauvres; il y en a une seconde parmi les élèves du Collège. Il me renseigne sur l'organisation judiciaire au Chili. Le tribunal de première instance compte un seul juge, la Cour d'appel cinq. On peut avoir encore recours
Il peut être répondu avec avantage que les mots officiers civils, employés dans la loi, et le mot magistrats, employé dans le décret, sont synonymes; que par officiers civils, la loi entend tout aussi bien les fonctionnaires de l'ordre judiciaire que ceux de l'ordre administratif; que l'autorité nécessaire pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, autorité que la loi de 1791 fait passer aux commandants militaires, ne peut être, au moins en partie, que l'autorité des tribunaux.
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