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La police des ports et des rades est une attribution qui dérive nécessairement du protectorat. Il n'est pas nécessaire d'examiner si elle pourrait aller jusqu'

Note 5: Les principes voudraient que les postes aux chevaux, établissement qui ne produit rien au trésor public, fussent distraites du ministère des finances pour former une attribution du ministère de l'intérieur; mais le bien du service et des vues d'économie doivent, au moins dans ce moment, faire rejetter tout projet qui tiendroit

Par le mot «rhénane», il désignera, comme toujours, leur position géographique; par le mot «France», il exprimera leur attribution politique actuelle, en même temps que leur vraie et ancienne nationalité.

Cette dernière attribution serait inconcevable, si les circonstances du temps ne l'avaient expliquée. Certains tribunaux venaient, en effet, de rendre des jugements, en matière de biens nationaux, qui pouvaient pousser au désespoir la classe nombreuse et puissante des acquéreurs.

A l'idée que la préparation des chemises allait devenir son attribution spéciale, Caldas fut saisi d'admiration. Il comprit qu'en administration comme en industrie, la division du travail est la loi fondamentale. L'aiguille, avant d'être livrée au commerce, a passé dans les mains de vingt-sept ouvriers. S'il ne fallait que vingt-sept employés pour le parachèvement d'un dossier!

Il recule encore devant ce parti, laisse en suspens le sort des pays hanséatiques, réserve leur attribution définitive, songe même

Il a fixé les yeux sur le gouvernement d'Angleterre; il a défini, en général, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Pourquoi effectivement regarderait-on comme une attribution du pouvoir législatif le droit de guerre et de paix, le droit de fixer la quantité et la nature des impositions?

Aucune attribution n'a été enlevée

Categ., VIII. Boeth., In Proed., l. III, p. 170. «Il faut qu'il y ait différentes sensibilités de l'âme et du corps, comme il y a différentes rationnalités, car c'est une règle que les genres qui ne sont point subordonnés entre eux, n'ont pas les mêmes espèces ou les mêmes différences; or, tels sont le corps et l'âme, dont l'on ne reçoit aucune attribution de l'autre .

Le Sénat avait pour attribution de nommer les membres du pouvoir législatif et du tribunat. On remplit le Corps législatif de tous les représentants fatigués des idées de l'Assemblée constituante et

Mot du Jour

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