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Mis à jour: 26 juillet 2025
Il y a, par la nature des choses, une espèce de contradiction entre le conseil du monarque et ses tribunaux. Le conseil des rois doit être composé de peu de personnes; les tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La raison en est que, dans le premier, on doit prendre les affaires avec une certaine passion, et les suivre de même; ce qu'on ne peut guère espérer que de quatre ou cinq hommes qui en font leur affaire. Il faut, au contraire, des tribunaux de judicature de sang-froid, et
Les juges du Châtelet de Paris, soulevés par certaines taxes exigées cette année des officiers de judicature, étaient mécontents et, dans leur mécontentement, cessaient de rendre la justice. Enfin le Parlement lui-même était si mécontent, qu'il offrait secrètement au duc d'Orléans de se déclarer en sa faveur, s'il voulait décréter l'abolition de quelques impôts qui lui seraient désignés.
Voltaire n'a cessé de s'élever contre la vénalité des offices de judicature; et c'est la suppression de la vénalité qui l'avait rendu partisan des mesures prises eu 1771. Voyez l'Histoire du parlement, chapitre LXIX, tome XXII, pages 366-67, dans les Mélanges, année 1771, différentes pièces relatives au parlement Maupeou; dans la Correspondance, la lettre
Voici les trois piliers de la nation dans l'île de Bretagne. La voix de la contrée, la royauté et la judicature d'après les établissements de Prydain, fils d'Aedd-le-Grand. Le premier fut Hu-le-Puissant, qui amena la nation le premier dans l'île de Bretagne; et ils vinrent de la contrée de l'été, qui est appelée Defrobani (Constantinople?); et ils vinrent par la mer Hazy (du Nord) dans l'île de Bretagne et dans l'Armorique, où ils se fixèrent. Le second fut Prydain, fils d'Aedd-le-Grand, qui le premier organisa l'état social et la souveraineté en Bretagne. Car avant ce temps il n'y avait de justice que ce qui était fait par faveur, ni aucune loi excepté celle de la force. Le troisième fut Dynwal Moemud; car il fit le premier des règlements concernant les lois, maximes, coutumes et privilèges relatifs au pays et
Le droit d'ancienneté le plus rigoureux réglait l'état militaire, et trente ans de paix avaient fait des oisifs de tous les militaires. On achetait une charge de judicature ou de conseiller au parlement, et l'on était classé pour la vie. Après les premiers pas d'un jeune homme entrant dans le monde, ou plutôt après son installation dans la place que son père lui avait achetée, tout était terminé pour lui, il n'avait plus qu'
Cette session fut plus longue encore que la première et dura depuis le mois de novembre 93 jusqu'au mois de juin suivant ou six mois et demi. Il ne fut passé cependant que six lois dont une pour réorganiser la milice, deux autres pour amender les lois de judicature, et autoriser le gouverneur
Après avoir recommandé de plus de nommer quelques Canadiens magistrats, les rapporteurs voyant que l'on conservait les lois anglaises dans le nouveau plan de judicature, observèrent que c'était «une maxime reconnue du droit public, qu'un peuple conquis conserve ses anciennes lois jusqu'
Comme M. Weller entretenait la conviction ferme et inaltérable que le Old Bailey était la cour suprême de judicature de l'Angleterre, et que ses formes de procédure réglaient toutes les autres cours de justice sans exception, il n'écouta en aucune manière les assurances et les arguments de son fils pour lui prouver que l'alibi était inadmissible; mais il continua
Ils approuvaient aussi, avec de légères modifications, le nouveau système de judicature proposé par les lords-commissaires, sauf sur un seul point dont nous parlerons tout-
Enrichir la France par l'industrie et le trafic, c'était le meilleur moyen d'assurer au gouvernement les ressources pécuniaires qu'il se procurait trop souvent par des ventes d'offices de judicature, par des traités onéreux avec des financiers ou par l'aliénation du domaine et des impôts.
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