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Mis à jour: 26 juillet 2025
Charles Paulet, secrétaire de la chambre du Roi, a été l'inventeur et le premier fermier de cet impôt, qui consistoit dans une somme que les officiers de judicature ou de finances payoient chaque année aux parties casuelles, afin de conserver, en cas de mort, leurs charges
C'est pourquoy les anciens Romains, se sont rendus sages des fautes d'autruy, & prirent cette coustume des Lacedemoniens, & d'autres nations, entre lesquels il y avoit une loy imposée aux jeunes, d'honorer les anciens, & que les honorables vieillards, & non les autres, pouvoient avoir la charge de judicature, & le gouvernement de la Republique.
Quelquefois les surintendants prenaient eux-mêmes, sous des noms supposés, la ferme des impôts. On accusait Fouquet de s'être fait adjuger, sous le nom de Duché, la ferme du mare d'or, ou impôt que payaient les nouveaux titulaires des offices de judicature et de finance, avant d'obtenir les provisions de leurs charges. Fouquet avait encore la ferme des sucres et cires de Rouen. Ces abus, auxquels participaient un grand nombre de familles, étaient souvent restés impunis, et Fouquet avait été encouragé par l'exemple de plusieurs de ses devanciers. Mais la fermeté de Louis XIV, éclairée par la sagacité de Colbert, avait déjoué ses plans, et il avait maintenant
Je ne mets point ici les charges de judicature ni les bénéfices qui sont en très-grand nombre.
Nomination de six membres pour représenter le Canada dans le parlement impérial, trois pour le district de Québec, et trois pour celui de Montréal. Liberté de conscience; personne ne devant être disqualifié pour cause de religion. Réforme de la judicature par le rétablissement du conseil supérieur. 10. Etablissement militaire; création d'un régiment canadien
On y loue au mois des chambres aux jeunes clercs et a ceux qui font leur apprentissage pour entrer dans la judicature. Voila un peu plus d'un an, il n'y avait pas quinze jours que ma femme et moi nous nous etions dit: Angele est maintenant une jeune fille, un etudiant vint loger dans la maison d'en face.
Tous les nobles furent inscrits sur un livre dont on régla la forme et dont on rendit la falsification impossible. Aussi prit-on le soin de dire qu'il serait relié: connu sous le nom du livre d'or, il est appelé dans la loi liber civilitatis, comme s'il n'y avait de citoyens que ceux qui étaient inscrits. Quant aux autres non inscrits, on leur fit cependant une part; outre la possibilité de devenir nobles, on leur réserva les offices des greffiers, des chancelleries, les recettes des administrations financières, quelques commandements militaires peu importants, de quelques emplois de judicature hors de la ville. Le secrétaire d'
Je ne sçaurois obmettre la description d'une personne si extraordinaire. C'estoit un homme qui, par les ressorts de la Providence inconnus aux hommes, avoit obtenu une charge importante de judicature. Et pour vous faire connoistre sa capacité, sçachez qu'il estoit né en Perigort, cadet d'une maison qui estoit noble,
Enfin, il assimile les fonctions d'avocat aux charges de la judicature, et défend aux huguenots d'exercer ces fonctions, considérant «que les avocats ont beaucoup de part dans la poursuite des procès, en donnant aux parties leurs avis sur la conduite qu'elles ont
Ces aquarelles représentent des panathénées de judicature, des rencontres d'avocats, des défilés de juges, sur des fonds blafards, éclairés du jour sinistre d'un cabinet de juge d'instruction, de la lumière grise d'un corridor de palais de justice. C'est lavé avec une eau d'encre de Chine, larveusement fantastique. Les têtes sont hideuses, avec des gaudissements, des jovialités qui font peur.
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