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Mis à jour: 20 juin 2025
Tous les émigrés qui n'ont point été rayés, amnistiés ou éliminés par nous ou par les gouvernemens qui nous ont précédés, et qui sont rentrés en France depuis le 1er Janvier 1814, sortiront sur-le-champ du territoire de l'empire.
L'amiral Nelson, au mépris de l'honneur britannique, au mépris de son propre honneur, violant le traité en conséquence duquel le château de l'Oeuf et les autres forts de Naples avaient été évacués par les Français, et ayant livré aux vengeances d'un monarque restauré les patriotes napolitains que ce traité devait garantir, non seulement James Footes exécuta ce traité autant que cela dépendit de lui, mais protestant en face de l'Europe contre ce parjure, il dénonça au parlement l'amiral complice des plus lâches cruautés qui aient signalé le rétablissement du plus lâche des gouvernemens.
Reprenant aujourd'hui l'exercice de ses droits, se ralliant autour du héros que sa confiance investit de nouveau du gouvernement de l'état, la France s'étonne et s'afflige de voir des souverains en armes lui demander raison d'un changement intérieur qui est le résultat de la volonté nationale, et qui ne porte atteinte ni aux relations existantes avec les autres gouvernemens ni
La France a évacué beaucoup de pays, et l'Angleterre n'en a pas évacué un seul, et la base préalable de toutes ses négociations est l'uti possidetis. Lorsque les Français traitent avec leurs ennemis, ou ils changent les gouvernemens coupables de s'être unis
À présent nos gouvernemens indépendans peuvent faire ce qui leur étoit alors impossible.
En conséquence, le 8 nivôse (28 décembre 1797), il déclara qu'il prenait les Vaudois sous sa protection, et que les membres des gouvernemens de Berne et de Fribourg répondraient de la sûreté de leurs propriétés et de leurs personnes. Sur-le-champ le général Ménard,
Je vous prie d'aider le citoyen Poussielgue de vos connaissances et de vos lumières dans tout ce qui concerne sa mission, et de le faire connaître auprès du gouvernement du pays où vous résidez. L'intention du gouvernement de la république française est de consolider toujours ses intérêts avec ceux des gouvernemens étrangers, dans les relations qu'il peut avoir
Sans doute, c'est pour la dernière fois que les gouvernemens européens appelleront de si funestes secours. S'ils étaient capables de le vouloir encore, ils auraient
En effet, les gouverneurs ne conservaient qu'une espèce de droit de veto sur certaines mesures civiles, le commandement militaire et la gestion des affaires extérieures, comme l'entretien des relations avec les autres gouvernemens coloniaux, soit qu'ils relevassent de celui de Québec ou non, avec les nations indiennes, et enfin avec la métropole; encore l'intendant partageait-il cette dernière partie de ses fonctions; et le gouverneur avait-il quelquefois le désagrément de voir adopter les recommandations de cet officier secondaire et rejeter les siennes.
La Géorgie fondée plus tard en 1733. Ces diverses colonies possédaient trois formes bien distinctes de gouvernement, qui, modifiées par les habitudes et par la nature de la société américaine, constituèrent ensuite les élémens du gouvernement fédéral établi par la révolution de 1776. C'étaient les gouvernemens
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