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Mis à jour: 20 juin 2025
6º. De réserver pour le présent, sous la protection et la souveraineté du roi, pour l'usage desdits Indiens, toutes les terres qui ne sont point comprises dans les limites des trois nouveaux gouvernemens, ou dans celle de la compagnie de la baie d'Hudson; ainsi que le pays situé
Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon; que si, par une faiblesse inexcusable, et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, ou laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit, comme ils ont profité de la tolérance des gouvernemens pour établir l'infâme principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise, et pour donner
Il y aura dans chacun des gouvernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Byalistock une gendarmerie commandée par un colonel ayant sous ses ordres; savoir: ceux des gouvernemens de Wilna et de Minsk, deux chefs d'escadron; ceux des gouvernemens de Grodno et de Byalistock, un chef d'escadron. Il y aura une compagnie de gendarmerie par district. Chaque compagnie sera composée de cent sept hommes.
Les progrès de la révolution française qui attirait dans ce moment les regards de toutes les nations, et qui, comme un immense météore menaçait d'embraser l'Europe entière, remuait toutes les masses et remplissait tous les gouvernemens d'une terreur profonde. Les progrès de cette révolution dont l'influence avait puissamment contribué
Dans le meilleur des gouvernemens possible, une nation, quelque grande qu'elle soit, quelqu'unie qu'elle puisse être, se partage toujours en deux partis opposés chacun. SAVOIR: 1º Parti: Individus lésans. C'est le plus fort. 2º Parti: Individus lésés. C'est le plus nombreux.
Mon oncle a été très-lié avec un débiteur célèbre que nous connaissons tous, qui a dû et doit encore plusieurs millions. C'est un de ces gaillards dont aucun créancier ne peut se vanter d'avoir su jamais tirer un sou; lui tout au contraire roule sur l'or et l'argent; il a fait des fournitures aux divers gouvernemens de l'Europe, a avancé des capitaux aux monarques qui n'en avaient pas; car la classe des honnêtes gens sans argent est immense, et dans ce dernier temps il a gagné, dans une seule campagne, jusqu'
Ils voulaient diminuer la prévention et l'aigreur naturelle après la guerre acharnée qui avait eu lieu entre les deux états, et l'esprit de méfiance qui avait existé entre les deux gouvernemens; et eux-mêmes ne cessaient de déclarer qu'il fallait un état de paix considérable, qu'il fallait rester sur ses gardes, non qu'ils le pensassent véritablement, mais pour complaire, par un excès de faiblesse, aux ennemis de leur autorité dans le parlement, sans prévoir que nécessairement le gouvernement français devait non-seulement en dire mais en faire autant.
Le conseiller d'état Fleurieu alla donner au Tribunat des explications par une note sortie du cabinet même du premier consul, dans laquelle il déclarait que dès long-temps le gouvernement français avait abjuré le principe de dicter aucun traité, et que la Russie ayant paru désirer la garantie réciproque des deux gouvernemens contre les troubles extérieurs et intérieurs, il avait été convenu que ni l'un ni l'autre n'accorderait aucune espèce de protection aux ennemis de l'autre
Mais si l'on considère cette proclamation dans son entier, on trouvera qu'elle a pour but neuf objets principaux, savoir; De déclarer aux sujets de sa majesté, qu'elle a établi en Amérique quatre gouvernemens distincts: celui de Quebec, celui de la Floride orientale, celui de la Floride occidentale et celui de la Grenade. De fixer les limites respectives de ces quatre nouveaux gouvernemens.
Les gouvernemens américains croient donc ne pas devoir encourager ces sortes de projets. Aussi, ni les marchands, ni les ouvriers, ne font la loi
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