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Mis à jour: 16 juin 2025
Il y aura auprès de la commission provisoire du gouvernement de la Lithuanie un commissaire impérial. Chacun des gouvernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Byalistock sera administré par une commission de trois membres, présidée par un intendant. Ces commissions administratives seront sous les ordres de la commission provisoire de gouvernement de la Lithuanie.
Il seront nommés; savoir: les officiers, par la commission provisoire de gouvernement de la Lithuanie; les sous-officiers et volontaires gendarmes, par les commissions administratives des gouvernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Byalistock. L'uniforme de la gendarmerie sera l'uniforme polonais.
Il y aura dans chacun des gouvernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Byalistock une gendarmerie commandée par un colonel ayant sous ses ordres; savoir: ceux des gouvernemens de Wilna et de Minsk, deux chefs d'escadron; ceux des gouvernemens de Grodno et de Byalistock, un chef d'escadron. Il y aura une compagnie de gendarmerie par district. Chaque compagnie sera composée de cent sept hommes.
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