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Mis à jour: 1 mai 2025


Il vaut mieux que cent coupables soient sauvés que non pas qu'un innocent périsse: c'est une maxime qui a été long-temps et généralement approuvée; et je ne crois pas qu'on l'ait jamais combattue. Le sanguinaire auteur des Pensées sur la Justice exécutive, convient lui-même qu'elle est juste; et il remarque fort bien: «Que la seule idée de l'innocence outragée, et plus encore celle de l'innocence souffrante, doit réveiller en nous tous les sentimens de la plus tendre compassion, et en même-temps, exciter la plus vive indignation contre les instrumens de ses mauxMais il ajoute: «Que l'innocence ne sera jamais exposée ni

Dans l'état de New-York, comme dans les cantons suisses, le principe du gouvernement est la souveraineté du peuple, mise en action par le suffrage universel. Mais le peuple n'exerce sa souveraineté qu'un seul jour, par le choix de ses délégués. Il ne retient habituellement pour lui-même, dans aucun cas, aucune partie quelconque de la puissance législative, exécutive ou judiciaire. Il choisit ceux qui doivent gouverner en son nom, et jusqu'

Trois puissances: exécutive, législative, judiciaire.

Mais Montesquieu? Nous y arrivons. Montesquieu a eu une très grande influence sur le Contrat social. Trop orgueilleux pour en convenir, Rousseau a commencé par railler durement Montesquieu. Il fait remarquer , ce qui est vrai, mais va contre Rousseau plus que contre l'auteur de l'Esprit des Lois, que Montesquieu est plutôt un critique sociologue qu'un théoricien systématique: «... il n'eut garde de traiter des principes du droit politique; il se contenta de traiter du droit positif des gouvernements établis». Il plaisante un peu lourdement sur la théorie de la division des pouvoirs: «Nos politiques, ne pouvant diviser la souveraineté dans son principe, la divisent dans son objet: ils la divisent en force et en volonté, en puissance législative et en puissance exécutive.... Tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées.... Les charlatans du Japon dépècent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs; puis, jetant en l'air tous ses membres l'un après l'autre, ils font retomber l'enfant vivant et tout rassembléVoil

On mit en délibération, dès la seconde séance que tinrent les consuls, le changement de ministère. On nomma d'abord le secrétaire général de la commission exécutive, et le choix tomba sur Maret. Berthier fut le premier appelé comme ministre de la guerre; il remplaça Dubois de Crancé

La puissance exécutive est exercée, non par un corps, mais par un homme qui seul en porte toute la responsabilité et en exerce avec décision et avec force les droits et les prérogatives.

Une commission exécutive est créée : le duc d'Otrante la préside; trois ministres, un conseiller d'

Il étoit juste cependant que le roi conservât au moins une force de résistance. Dans les monarchies les plus tempérées, le roi a le droit du veto, et jamais on n'avoit douté de la nécessité de la sanction royale pour donner aux décrets des députés du peuple la forme et la force des lois. En effet, comme dépositaire de la puissance exécutive, le roi avoit le droit d'examiner les lois qu'il devoit faire exécuter; et, par sa qualité de premier représentant de la nation, il étoit constitué le surveillant des autres. Dans le tumulte et dans le choc des passions diverses et des intérêts opposés qui pouvoient diviser une assemblée politique, il étoit fréquemment

Mais ces démonstrations et ce dévouement de commande m'inquiétèrent peu. Je surveillais les moindres mouvemens, et le seul fil solide était dans mes mains. Je m'étais d'ailleurs assuré l'initiative, et, au moment même de ce brouhaha ridicule, les Chambres nommaient une commission exécutive provisoire, dont la présidence m'était dévolue.

Les commissions nommées par les deux conseils, statueront, avec la proposition formelle et nécessaire de la commission consulaire exécutive, sur tous les objets urgents de police, de législation et de finances. La commission des cinq-cents exercera l'initiative; la commission des anciens, l'approbation.

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