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Mis à jour: 1 mai 2025
Montesquieu résume de cette manière ce savant mécanisme: «Le corps législatif étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutive, qui le sera elle-même par la législative.» Montesquieu prévoit la principale objection
Comme il m'emmenait, ma mère courut vers nous. Miss Murdstone dit: «Clara, est-ce que vous êtes folle?» et l'arrêta. Je vis ma mère se boucher les oreilles, puis je l'entendis pleurer. Il monta dans ma chambre, lentement et gravement. Je suis sûr qu'il était ravi de cet appareil solennel de justice exécutive. Quand nous fûmes entrés, il passa tout d'un coup ma tête sous son bras.
Ces changements ne peuvent avoir pour but que de consolider, garantir et consacrer inviolablement la souveraineté du peuple français, la république une et indivisible, le systême représentatif, la division des pouvoirs, la liberté, l'égalité, la sûreté, et la propriété. 13. La commission consulaire exécutive pourra leur présenter ses vues
Toute l'autorité exécutive devoit être déléguée au président-général, et l'autorité législative devoit résider dans le grand-conseil et le président réunis; le consentement de ce dernier étant nécessaire pour qu'un bill fût converti en loi. Le président et le conseil devoient avoir le pouvoir de faire la guerre et la paix, de conclure des traités avec les nations indiennes, de régler le commerce avec elles, et d'en acheter des terres, soit au nom de la couronne d'Angleterre, soit au nom de l'union coloniale; d'établir de nouvelles colonies, de faire des loix, pour les gouverner, jusqu'
Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant la distribution au gouvernement; mais les partisans du vote en détail l'emportèrent, et le bill de subsides passé dans cette forme, fut envoyé au conseil. Le salaire de chaque officier avait été fixé malgré l'opposition qui prétendait que c'était vouloir exercer un contrôle direct sur tous les fonctionnaires, renverser l'autorité exécutive et établir virtuellement une démocratie. On avait été encore plus loin; on avait approprié les fonds qui avaient déj
On fit du président le seul et unique représentant de la puissance exécutive de l'Union. On se garda même de subordonner ses volontés
«4° La compagnie des aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris relève directement du commandement de la commission exécutive; «5° Le citoyen Claude-Jules Duruof est nommé capitaine des aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris. «Le citoyen Jean-Pierre-Alfred Nadal est nommé lieutenant-magasinier général. «Paris, le 20 avril 1871. «La commission exécutive,
Aussitôt après la chute de l'horrible décemvirat, la carrière des fonctions civiles s'ouvrit pour Ginguené: il devint membre de la commission exécutive d'instruction publique, et demeura le directeur général de cette branche d'administration, depuis le rétablissement du ministère de l'intérieur
La victoire remportée par la magistrature exécutive fut complète: le Conseil des anciens rejeta la résolution qui ôtait au Directoire la faculté d'introduire des troupes dans le rayon constitutionnel.
Les membres de l'agence exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au corps législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce qu'il ne faut pas lui laisser ce moyen de s'emparer de la puissance exécutive, mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont l'unique fonction sera de connaître des prévarications des fonctionnaires publics.
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