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Mis à jour: 27 mai 2025


Dans tous les cas, la première comme la seconde minute n'étant pas régulières, le capitaine-rapporteur et l'officier qui a permis l'exécution n'ont pu y voir, sans prévarication, un véritable jugement, et le faire exécuter.

Hier se prononce monosyllabe aussi facilement que disyllabe; et les Vaugelas n'ont pas été des puristes assez vigilants pour faire justice d'une prévarication qui s'impatronisait de leur temps.

Projet de faire juger Fouquet par une commission de maîtres des requêtes qu'aurait présidée le chancelier. Ce projet est abandonné. Chambre de justice instituée pour la réforme des finances et le jugement de tous les officiers de finance accusés de prévarication. Première séance de la chambre de justice (5 décembre 1661). Discours du premier président Guillaume de Lamoignon. Membres qui composaient la chambre de justice. Il s'y forme deux partis:

Je m'en donneray bien de garde que je ne sois payé de mes vacations (reprit brusquement Belastre). Et moy de ma grosse (adjousta Volaterran). Et tous deux en mesme temps dirent que, s'il vouloit lever le procés verbal et payer les frais du scellé, qu'ils luy donneroient tout ce qu'il voudroit. Vous devez mesme remercier mademoiselle que voila (dit Belastre, en monstrant Collantine), de ce que je vous en ay tant fait voir; c'est une prévarication que j'ay faite en ma charge, et

Il se disait que c'était justice, cela, et que la grande Prévarication sacerdotale allait sans doute recommencer, puisqu'on revenait

Outênou connaît les faiblesses humaines; comme juge, il frôle, et de très près, la prévarication. Aussi serait-il mal venu

Laissez donc subsister les définitions de la trahison et de la concussion; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres sous ce titre, vous trouverez dans la loi la définition des actes punissables; et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez sous le mot prévarication les autres actes punissables; vous pourrez les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un caractère de gravité factice et menteuse; vous ne serez pas obligés de violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui n'est pas trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte d'iniquité en voulant faire un acte de justice.

Les membres de l'agence exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au corps législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce qu'il ne faut pas lui laisser ce moyen de s'emparer de la puissance exécutive, mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont l'unique fonction sera de connaître des prévarications des fonctionnaires publics.

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